****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
peut on me donner l information sur le code de l urbanisme concernant la position des boites aux lettres dans mon cas precis co propriete datant de 1969 qu elles regles s appleques? merci d avance p perrin
Dans votre cas, rien n'est imposé, sauf erreur, mais le facteur ne déposera pas les colis dans les boites si elles ne sont pas à la taille, bien entendu.
merci pour ce lien très intéressant, Ribouldingue, qui indique l'existence de l'Arrêté du 29 juin 1979 EQUIPEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION EN BOITES AUX LETTRES..qui, malheureusement, n'indique pas l'obligation de rendre les Bàl nouvelles accessibles depuis le domaine public... information que nous cherchons depuis un bon moment
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Oui, j'ai compris qu'on pouvait créer des BALs dans les parties privatives a condition qu'elle soit acceesible par la clé du facteur. Il n'y a d'ailleurs pas toujours possibilité de placer les BALs dans la rue....
boites aux lettres distribution poste
Forum fermé
Posté - 27 août 2008 : 21:23:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 