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 Sujet  |
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Kandin
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 31 août 2008 : 14:01:35
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Bonjour,
Je voudrais acheter un appartement qui a été acheté sur plan il y a 2 ans par les propriétaires actuels et qui souhaitent déjà le revendre. Pourrai-je bénéficier de frais de notaire réduits lors de cet achat ?
Merci d'avance !
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 14:14:56
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| Uniquement la première revente se fait en FNR, et ceci dans les 5 après la déclaration d'achevement de travaux (DAT). Ca semble être tout bon pour vous puisqu'il n'y a jamais eu de revente depuis l'achat. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 15:17:22
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Pourrai-je bénéficier de frais de notaire réduits lors de cet achat ?
Malheureusement pour vous, effectivement vous allez bénéficier de ce qu'il est à tort dénommé comme étant des "frais de notaire réduits".
Vous allez devoir supporter la TVA au taux de 19,6 % sur le prix hors taxe de ce bien immobilier au lieu d'être soumis à la taxe publicité foncière au taux global de 5,19 %, TVA que votre vendeur ne reversera qu'en partie puisqu'il pourra déduire celle qu'il avait versée auparavant lors de son propre achat. |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 15:24:33
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Citation :
Initialement posté par dethau
Pourrai-je bénéficier de frais de notaire réduits lors de cet achat ?
Malheureusement pour vous, effectivement vous allez bénéficier de ce qu'il est à tort dénommé comme étant des "frais de notaire réduits".
Vous allez devoir supporter la TVA au taux de 19,6 % sur le prix hors taxe de ce bien immobilier au lieu d'être soumis à la taxe publicité foncière au taux global de 5,19 %, TVA que votre vendeur ne reversera qu'en partie puisqu'il pourra déduire celle qu'il avait versée auparavant lors de son propre achat.
Un prix est toujours supposé TTC, donc TVA incluse. |
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Kandin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 15:47:04
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| OK, donc en fait il faut juste que je m'assure que le prix qui m'a été proposé est bien TTC ? Et à cela s'ajoutera les 3% de frais de notaire ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 17:09:49
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donc en fait il faut juste que je m'assure que le prix qui m'a été proposé est bien TTC ?
Lorsqu'un bien quelconque est dans le champ d'application de la TVA, le prix est toujours compris TTC.
Veillez cependant que ce prix TTC soit bien inscrit en toutes lettres dans le compromis de vente.
Et à cela s'ajoutera les 3% de frais de notaire ?
Evidemment les honoraires du notaire sont à la charge de l'acquéreur ainsi qu'une taxe de publicité foncière au taux global de 0,715 %. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 17:15:07
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ainsi qu'une taxe de publicité foncière au taux global de 0,715 %.
Calculée sur le prix hors taxe et non TTC. |
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Kandin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 17:27:54
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C'est noté !
Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses ! |
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Sujet |
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frais de notaire réduits
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