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passerelle
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 01 sept. 2008 :  15:15:12  Voir le profil
Bonjour,
Mon ami est devenu, récemment, propriétaire d'une maison. Sur l'acte notarié, il est précisé que celle-ci est reliée au tout à l'égout, ce qui a été vérifié. Cependant, après utilisation de la salle de bain de l'étage et la venue d'un expert, il s'avère que l'étage n'est pas relié au tout à l'égout. Quels sont ses recours face aux vendeurs ?
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axe
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 02 sept. 2008 :  14:37:50  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par passerelle

Bonjour,
Mon ami est devenu, récemment, propriétaire d'une maison. Sur l'acte notarié, il est précisé que celle-ci est reliée au tout à l'égout, ce qui a été vérifié. Cependant, après utilisation de la salle de bain de l'étage et la venue d'un expert, il s'avère que l'étage n'est pas relié au tout à l'égout. Quels sont ses recours face aux vendeurs ?




par curiosité, où se déverse donc l'eau usagée ?
il y a t'il un wc ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 02 sept. 2008 :  22:34:16  Voir le profil
Accessoirement, la pièce est-elle décrite comme une salle de bain dans l'acte de vente?

Festina lente
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passerelle
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 03 sept. 2008 :  08:10:28  Voir le profil
Oui, la pièce est décrite comme une salle de bain et possède une baignoire et un lavabo
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passerelle
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 03 sept. 2008 :  08:19:29  Voir le profil
J'apporte des précisions...
C'est en faisant des recherches pour déboucher la baignoire qu'il a constaté que sous l'escalier,le sol, en terre était saturé d'eau...
En suivant les tuyaux, l'expert a constaté que l'étage n'était pas relié au tout à l'égout mais à une petite fosse. Cependant, l'acte de vente stipule que la maison en totalité est reliée au tout à l'égout. Voilà pourquoi il s'interroge !
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LN
Pilier de forums

348 réponses

Posté - 15 avr. 2009 :  09:37:29  Voir le profil
Votre ami devrait pouvoir obtenir des dommages et intérêts. S'est-il retourné contre le vendeur finalement?
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