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richardor
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 sept. 2008 : 16:14:53
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Bonjour,
Je suis locataire d'un bail 3,6,9 ,mon bail s'est terminé mars 2008,le bailleur par l'intermédiaire de son avocat m'envoie un courrier en AR comme quoi si je veux le nouveau bail je dois supporter les frais de rédaction 830€.
Sur le bail rien n'est stipulé sur le renouvellement du bail,est ce que c'est au locataire d'en supporter les frais et pourquoi ?j'ai pris ce commerce il y a 5 ans donc je ne sais pas avant,que dois je faire ?
MERCI
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ribouldingue
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11304 réponses |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 20:28:24
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Bonsoir,
"" les frais de rédaction sont en principe supportés par le locataire"".
"En principe" seulement et c'est souvent la majorité des cas.
Rien ne vous contraint à règler des frais de rédaction d'un bail commercial.
Votre bailleur a demandé à son avocat de vous adresser un acte. Qu'il le paye.
A moins que votre bail commercial ne prévoit une clause contractuelle spécifique, mais dans ce cas, extrêmement spécifique... |
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richardor
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 11:06:33
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Oui le bailleur par l'intermédiaire de son avocat m'a fait une offre de renouvellement de bail,l'avocat a écrit,j'ai été saisi des intérêts de monsieur B votre bailleur à titre commercial au terme d'un renouvellement de bail dressé par maitre C notaire en date du 2 août 2002. Aux termes de celui ci,vous vous obligez à supporter les frais.Ceux ci sont de 830.20€ ttc.Si vous souhaitez obtenir cet acte,il convient de me faire savoir par retour de courrier ne m'adressant la somme de 830.20€.Cette somme est énorme pour moi cela représente 2 mois de loyer mon affaire est une petite laverie automatique.
Apparament si je ne paie pas la somme demandée pas d'envoie de renouvellement de bail.Reste le plus dur à trouver l'argent.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 11:27:10
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| Oui, merci a pyramide pour avoir précisé les limites, ce que j'aurais du faire dans ma réponse. La question est bien de savoir si dans l'acte initial c'est le locataire qui paye ces frais ou non. |
Festina lente |
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pyramide
Pilier de forums
217 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 21:33:23
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Bonsoir,
Si je puis me permettre. Il semblerait que le bail commercial "initial" ait été conclu devant notaire et que vous ayez accepté de supporter les frais (ainsi que ceux y découlant... sans doute). Mais qu'il ne soit pas fait mention d'autres frais.
Je ne suis pas à votre place et ne me permettrais pas de vous donner quelquonque conseil sauf à vous indiquer que dans votre situation j'adresserais sans doute un courrier au conseil de votre bailleur en ces termes :
"Cher Maître, (oui...moi je mets toujours cher..)
J'ai pris bonne note de votre courrier en date du ... et vous en remercie. (je suis très poli...)
J'ai pris bonne note de ce que Monsieur TRUC MUCHE (bailleur) a accepté tant le principe du renouvellement du bail commercial à compter du ... (date d'effet) que le montant du loyer, savoir la somme de ... annuelle en principale, les autres charges et conditions du bail demeurant inchangées.
(là vous avez votre bail..)
S'agissant de vos frais et honoraires je vous précise en refuser le règlement, ces derniers étant à la charge de votre client.
Bien entendu je reste dans l'attente de la taxation si vous en estimez la nécessité.
Voilà......
Très cordialement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 22:23:17
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Citation :
Cher Maître, (oui...moi je mets toujours cher..)
Vu le prix, je me permettrais même un Très cher maître, non?
la lettre de pyramide me semble de bonne guerre, je ne mettrai juste pas le 'refuse', mais quelque chose de plus soft du genre >Vos frais et honoraires sont bien entendu à la charge de votre client....<, le principal c'est d'essayer... |
Festina lente |
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richardor
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 10:48:09
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| Super la réponse!En espérant que cela marche.Merci mille fois !!!! |
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830€ renouvellement de bail com qui paie ?
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