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bonjour ; la mairie de la ville ou j habite m' a mis en demeure de me raccorder aux eaux usés car , à priori , l 'habitation ne l 'était pas bien que le papi er du notaire stipulait que oui . Passons cependant sur le mensonge volontaire ou involontaire du notaire .Le voisin qui habite le terrain plus bas ( les terrains sont en pente ) était dans le même cas que moi et sommé de se mettre aux normes de raccordement au tout à l 'égout . Malheureusement , c 'est un margoulin et il a accepté que nous faisions canalisation commune en passant par chez lui mais en exigeant 1 / que je paye tout moi alors que la plus grosse partie est la sienne 2 / qu 'il fasse les travaux lui même car il est entrepreneur
Ceci est bien sur indélicat , mais est ce légal ? je précise que je ne suis pas enclavé , mais que de sortir de l 'autre côté de la pente m 'aurait obligé à installer une pompe_ dénivellé 7 m et que ce système est peu souhaitable et souvent en panne ; merci de vos réponses ; marco
est ce que vous y perdez réellement ? la règle voudrait que vous sortiez directement sur le domaine public si vous n'êtes pas enclavé...donc en installant une pompe...
n'oubliez pas de passer l'accord devant notaire pour rendre définitive la servitude chez le voisin.... en prévoyant des modalités d'entretien plus équilibrées.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 sept. 2008 22:00:08
merci de votre réponse ; je présume que les modalités d 'entretien se calculent avec les tantièmes ? , au pro rata de la surface des 2 habitations , par exemple . Cordialement
à voir avec le notaire... soyez plus fin que le voisin sur l'avenir puisque le présent est sans choix !
cordialement Emmanuel Wormser
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OK ; merci pour le tuyau ( sans jeu de mots ) sur les modalités d 'entretien . Pour en revenir au notaire , aux notaires plus exactement ( car notre petite copropriété est formée de 3 appartements tous vendus par des notaires differents ) , il semble qu 'aucun des 3 notaires n 'ait stipulé que l 'immeuble n 'était pas raccordé au tout à l 'égout alors que ceci est obligatoire depuis 1992 et que les " appartements ont été recemment achetés ( 2000 , 2003 et 2006 ) Le panache étant pour le dernier notaire qui a traité l 'affaire en 2006 , en tant que notaire , il n 'était au courant de rien , mais en tant que voisin , oui ( car il est aussi le voisin ) et il nous a dénoncé à la mairie de la ville pour non branchement à l 'égout .................... Un recours serait il alors possible pour ce ou ces mensonges , oubien oublis ...... ? merci de votre réponse
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eaux usées_servitude ?
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2008 : 21:19:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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