| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 01 sept. 2008 : 22:36:33
|
|
Peut-on nommer comme syndic judiciaire suite à une carence de syndic de 2 ans le syndic déficient ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 09:04:55
|
Citation :
Initialement posté par thomasdesitter
Peut-on nommer comme syndic judiciaire suite à une carence de syndic de 2 ans le syndic déficient ?
vous confondez administrateur provisoire et judiciaire!!! |
Signaler un abus  |
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 22:47:52
|
| syndic provisoire par voie judiciaire... |
| Signaler un abus |
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
|
|
bambous
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 17:16:41
|
vous prenez un avocat qui présentera une requete au tribunal.
vous proposez qui vous voulez, y compris l'ancien syndic ou un copropriétaire. c'est le juge qui décide, mais si tous les copropriétaires sont tous d'accord pour un cadidat, le juge accède en général à votre requète. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 18:46:15
|
Thomas, qui demande la désignation de cet administrater et dans quel cadre ?
- En cas de carence du syndic, il est fait référence audernier alinéa de l'art.18 de la loi de 65.
"En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice."
Dans ce cas le syndic reste en place, mais le juge désigne une personne qui se substitue à lui pour exercer "les droits et actions du syndicat" .
Ici, le juge ne va pas désigner le syndic en place comme administrateur !
L'autre cas de figure : le syndicat est dépourvu de syndic, soit parce que l'AG n'a pas désigné à nouveau le sortant, soit parce que son mandat est échu et qu'aucune AG n'a été covoquée pour en désigner un.
Dans ce cas, le syndic sortant peut tout à fait, par un copropriétaire "ami", faire déposer requête et proposer sa désignation comme administrateur provisoire.
Voyez dans quel cas vous êtes ! |
| Signaler un abus |
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 11:35:21
|
Suite à la requête d'un copropriétaire désignant un autre syndic comme administrateur provisoire, le juge décida de ne pas l'élire mais de nommer le syndic déficient comme AD provisoire( avec un délai pour convoquer d'un mois). Ce copropriétaire se retrouve donc avec un syndic n'ayant pas convoqué depuis + de 2 ans à payer une requête a l'avocat et les honoraires à l'AD provisoire (ancien syndic). A cela vient de s'ajouter qu'il non pas reçu la requête dans le délai impartie, aurions nous pu croire le contraire! Mais une convocation envoyée 4 jours avant la décision du juge? Je crois bien qu'il ne sont plus syndic! Faut-il y aller? A savoir que dans le point désignation d'un syndic il indique leur volonté de démissionner (il l'avait déjà fait savoir par LAR 6 mois avant). Il envoie par lettre simple le contrat du syndic qui se propose 18 jours avant cette assemblée. Le nouveau syndic peut-il être élue dans ce genre de convocation?
Que faire? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 11:42:30
|
Citation :
Initialement posté par thomasdesitter
Suite à la requête d'un copropriétaire désignant un autre syndic comme administrateur provisoire, le juge décida de ne pas l'élire mais de nommer le syndic déficient comme AD provisoire( avec un délai pour convoquer d'un mois). Ce copropriétaire se retrouve donc avec un syndic n'ayant pas convoqué depuis + de 2 ans à payer une requête a l'avocat et les honoraires à l'AD provisoire (ancien syndic). A cela vient de s'ajouter qu'il non pas reçu la requête dans le délai impartie, aurions nous pu croire le contraire! Mais une convocation envoyée 4 jours avant la décision du juge? Je crois bien qu'il ne sont plus syndic! Faut-il y aller? A savoir que dans le point désignation d'un syndic il indique leur volonté de démissionner (il l'avait déjà fait savoir par LAR 6 mois avant). Il envoie par lettre simple le contrat du syndic qui se propose 18 jours avant cette assemblée. Le nouveau syndic peut-il être élue dans ce genre de convocation?
Que faire?
Pourquoi n'avez vous pas commencé par explication la situation clairement?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 11:44:10
|
nous ne savons comment a été présenté cette requete, quels documents ont été fournis.....?
le juge a rendu une ordonnance en fonction des documents fournis avec la requete! |
| Signaler un abus |
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:27:12
|
documents:
titre de propriété
Demande de désignation d'un syndic explicite
contrat périmé du syndic
dernière AG l'ayant désigné
Lettre du syndic démissionnaire |
| Signaler un abus |
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:28:58
|
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par thomasdesitter
Suite à la requête d'un copropriétaire désignant un autre syndic comme administrateur provisoire, le juge décida de ne pas l'élire mais de nommer le syndic déficient comme AD provisoire( avec un délai pour convoquer d'un mois). Ce copropriétaire se retrouve donc avec un syndic n'ayant pas convoqué depuis + de 2 ans à payer une requête a l'avocat et les honoraires à l'AD provisoire (ancien syndic). A cela vient de s'ajouter qu'il non pas reçu la requête dans le délai impartie, aurions nous pu croire le contraire! Mais une convocation envoyée 4 jours avant la décision du juge? Je crois bien qu'il ne sont plus syndic! Faut-il y aller? A savoir que dans le point désignation d'un syndic il indique leur volonté de démissionner (il l'avait déjà fait savoir par LAR 6 mois avant). Il envoie par lettre simple le contrat du syndic qui se propose 18 jours avant cette assemblée. Le nouveau syndic peut-il être élue dans ce genre de convocation?
Que faire?
Pourquoi n'avez vous pas commencé par explication la situation clairement?
Elle n'était pas clair avant hier... |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:38:13
|
| dans mon message Posté - 13 sept. 2008 : 11:42:30 , il fallait écrire "expliquer" et non "explication" |
| Signaler un abus |
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 09:29:59
|
on va encore jouer longtemps aux donneurs de lecon sur ce site ???? 
ca devient vraiment lassant pour les personnes qui viennent ici demander de l'aide ! et ... plus qu'embarrassant pour les contributeurs qui donnent des infos valides 
Je ne me demande plus pourquoi il y a moins de questions posées sur ce site depuis quelques temps ... |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 23:06:38
|
eh bé, eh bé. quel coup de gueule
serait-ce une overdose??
Vos réponses sont toujours magnifiques et je les admire.
Y aurait-il moins de questions ?? certainement pas mais ne croyez-vous pas que des ... milliers de cas ont déjà trouvés leurs réponses sur ce forum? Il suffit de lire - lire - et lire les posts passés.
A croire que les nombreux pro du départ ont lâchés le navire pour la plupart. Pourtant ravie d'avoir lu Prados ces jours  qui nous annonçaient de ses states il y a plus de 2 ans que la crise de l'immobilier arrivait .
Allez Joulia, faites une pose et tout ira mieux. |
| Signaler un abus |
|
|
thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Syndic judiciaire !
Forum fermé
