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 Sujet  |
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Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 10:26:52
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Bonjour,
Je souhaite proposer un ravalement d'une cour intérieure de notre immeuble et plusieurs copropriétaires dont l'appartemment n'a aucun lien physique avec cette cour me disent qu'ils n'ont à payer.
Le RdC précise que cette cour est une partie commune générale.
Faut-il alors appliquer les tantièmes généraux?
Par ailleurs, je souhaite rédiger un nouveau RdC et je voulais savoir s'il fallait une majorité ou unanimité pour proposer un nouveau RdC.
Merci et bonne journée à tous.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 10:35:31
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Citation :
Initialement posté par Luc57
Bonjour,
Je souhaite proposer un ravalement d'une cour intérieure de notre immeuble et plusieurs copropriétaires dont l'appartemment n'a aucun lien physique avec cette cour me disent qu'ils n'ont à payer.
Le RdC précise que cette cour est une partie commune générale.
Faut-il alors appliquer les tantièmes généraux?
Par ailleurs, je souhaite rédiger un nouveau RdC et je voulais savoir s'il fallait une majorité ou unanimité pour proposer un nouveau RdC.
Merci et bonne journée à tous.
A quel titre ?
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 11:18:53
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Citation :
Initialement posté par Luc57
Bonjour,
Je souhaite proposer un ravalement d'une cour intérieure de notre immeuble et plusieurs copropriétaires dont l'appartemment n'a aucun lien physique avec cette cour me disent qu'ils n'ont à payer.
Le RdC précise que cette cour est une partie commune générale.
Faut-il alors appliquer les tantièmes généraux?
Par ailleurs, je souhaite rédiger un nouveau RdC et je voulais savoir s'il fallait une majorité ou unanimité pour proposer un nouveau RdC.
Merci et bonne journée à tous.
Bonjour.
S'il s'agit d'une partie commune générale, ce que semble indiquer votre règlement de coprorpiété, tous les copropriétaires sont tenu de voter et participer aux coût des travaux en fonction de leurs tantièmes généraux.
La modification du règlement de copropriété (saufs les cas prévues par les texte) relève de l'unanimité.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 11:53:30
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Nefer : CLING .. un truc de plus pour rien .... 
Faute de clauses particulières, tout le monde participe aux charges générales de copropriété.
Pour la modif du RDC, tout dépend !
S'il s'agit des tantièmes, c'est unanimité, s'il s'agit de "la modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure ou il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes" c'est double maj.art.26, s'il s'agit de la "mise en conformité" L.art.49 c'est la majorité art.24 ... 
Que voulez-vous faire ?
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Edité par - gédehem le 16 sept. 2008 11:54:34 |
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Luc57
Contributeur vétéran
190 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:00:32
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Merci Gedehem
Disons que je souhaiterais proposer un nouveau RdC pour tout actualiser (ex: compteurs eau individuels, accès cave, accès porte entrée immeuble...) et être blindé juridiquement.
Est-ce possible?
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:33:15
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pour la cour, ils doivent payer, mais ils ont aussi droit de s'y opposer... c'est le principe de la majorité et de la vie en copropriété.
Cordialement |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 23:02:21
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De Kerso4
"pour la cour, ils doivent payer, mais ils ont aussi droit de s'y opposer... c'est le principe de la majorité et de la vie en copropriété."
Travaux de ravalement de parties communes: Article 24, majorité simple des présents ou représentés. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 08:39:43
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| Sauf si amélioration, 26 (isolation thermique, imperméabilisation etc...) |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 10:33:03
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Nefer : CLING .. un truc de plus pour rien ....
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Règlement de copropriété
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