|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
xav71
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 sept. 2008 : 15:02:27
|
Bonjour,
Je viens d'acquérir un petit appartement en copropriété.
J'ai eu la mauvaise surprise de découvrir qu'une canalisation d'évacuation d'eaux passant dans le placard de la chambre est particulièrement bruyante.
L'appartement est en rez-de-chaussée, l'immeuble à 6 étages, et la canalisation évacue les toilettes des 6 étages !
Cette canalisation descend verticalement, pour virer à angle droit dans le vide sanitaire, sous ma chambre. Imaginez un peu le bruit du contenu d'une chasse d'eau ( 5 à 10 litres) tombant d'une hauteur de 6 étages sur l'équivalent d'un tambour en PVC. Plus besoin de réveil.
J'ai essayé d'isoler la portion de canalisation passant dans mon appartement, sans aucun résultat : le bruit est transmis par les murs... La seule solution est probablement de modifier cette canalisation, par exemple en l'inclinant légèrement. Du gros boulot.
Je me demandais si un recours est possible auprès du syndic, et si oui quelle serait la marche à suivre, et les éventuelles interlocuteurs concernés. En particulier, si je dois effectuer une mesure du bruit, à qui dois-je m'adresser ?
Merci par avance !
Xavier
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 16:14:16
|
Xavier,
1. Ce bruit est un vice caché. considerez vous vous retourner contre le vendeur ou pas?
2. Vous dites que la canalisation passe dans le placard de la chambre: la chambre est une partie privative et le placard, j'imagine, aussi. Comment cette situation est-elle possible?
|
Signaler un abus  |
|
|
xav71
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 16:26:33
|
Merci de vous intéresser à mon problème :-)
1. Un vice caché ? Vous croyez ? Comme il s'agit d'un défaut du bâtiment, je ne pensais pas me retourner contre mon vendeur. Je ne vois pas bien où serait sa responsabilité... à moins que le fait de ne pas me signaler ce défaut soit une faute ? D'ailleurs il n'en savait probablement rien, puisque l'appartement a toujours été loué.
2. C'est exactement ça. Ce n'est d'ailleurs pas la seule canalisation qui passe dans l'appartement : il y en a une autre semblable dans la salle de bains, mais moins bruyante.
Je précise que l'immeuble date de 1972, et il est probable que le défaut soit d'origine, mais je ne suis sûr de rien...
|
| Signaler un abus |
|
|
xav71
Nouveau Membre
5 réponses |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 12:49:59
|
Je ne pense pas que cela rentre dans les vices cachés car ce probème était détectable car la canalisation bien visible.
Il faut dans un prmier temps si le bruit occasionné par cette canalisation dépasse le seuil de tolérence réglementaire.
Si ce n'est pas le cas, il faut savoir si le caractère contitnu du bruit occasionne un trouble de jouissance (pas trés évident a démontrer
Si c'est le cas, la "responsabilité" incombe au syndicat. C'est en AG qu'il faut éventuellement voter les travaux Sinon, vous n'avez pas de recours. |
| Signaler un abus |
|
|
xav71
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 13:24:56
|
Merci pour cette réponse! J'ai maintenant quelques pistes. Et plein d'autres questions !
Citation :
Initialement posté par oxymore
Je ne pense pas que cela rentre dans les vices cachés car ce probème était détectable car la canalisation bien visible.
Je n'espère pas grand chose de ce côté, mais je ne vois pas en quoi le fait que la canalisation soit visible change quoi que ce soit: je ne suis pas technicien, et une canalisation même peinte en rouge ne m'aurait pas alerté ! 
Citation :
Il faut dans un prmier temps si le bruit occasionné par cette canalisation dépasse le seuil de tolérence réglementaire.
Ok, je vais commencer par ça. Quels sont les experts qui font ce genre de mesure ? Un acousticien ? Faut-il un expert "judiciaire" ? Quelle est la norme à respecter : celle de 1972 ou celle d'aujourd'hui ?
Ça doit couter assez cher. Est-ce que j'aurais un moyen de récupérer la somme ? Le syndic peut s'en occuper si je demande gentiment ? (ou moins gentiment)
J'aimerai être pris au sérieux dès le début.
Citation :
Si ce n'est pas le cas, il faut savoir si le caractère contitnu du bruit occasionne un trouble de jouissance (pas trés évident a démontrer
En effet, j'imagine que c'est pas simple... Un constat d'huissier ?
Ca devient lourd... J'en suis pas encore là!
Citation :
Si c'est le cas, la "responsabilité" incombe au syndicat. C'est en AG qu'il faut éventuellement voter les travaux Sinon, vous n'avez pas de recours.
Dans les 2 cas (respect des normes), ou seulement le second (trouble)?
Le problème, c'est l'étape "vote": je ne vois pas pourquoi les autres copro voteraient pour ça! Il faudrait une obligation légale à laquelle le syndic devra se soumettre...
Xavier |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 14:47:49
|
voici comment on détermine ce qu'est un vice caché.
- que le défaut affectant la marchandise soit grave ou rédhibitoire à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas achetée ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu (constitue un vice caché : la consommation excessive d'un véhicule automobile, C.A., Paris, 3 mai 1967, G.P. 1967, 2, 34 ; un champignon atteignant les boisseries d'un pavillon, Cass. Civ., 3e, 17 février 1988, Epoux Bordière c/ époux Beaudou, Bull., 1988, p.21, n° 38), ou que le vice en cause rende la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine (article 1641 du Code civil ; Cass. Civ., 3e, 31 mai 1995, D.1995, IR, p.164 : les défauts qui rendent la chose impropre à son usage constituent des vices relevant des articles 1641 et suivants du Code civil) ;
- que le défaut affectant la marchandise soit caché, c'est-a-dire qu'il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue (article 1642 du Code civil). Inversement , le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires (Cass. Com., 24 janvier 1984, Bull. civ.IV, n° 34 : constitue un vice apparent la présence de nombreuses pièces rouillées sur un véhicule neuf ; C.A., 4e ch., Versailles, 3 mars 1995, Mme Leaustic c/ époux Teinturier et a., n° 95-496 : ne constitue pas un vice apparent le vice de construction se manifestant notamment par l'affaissement du carrelage du sol en certains endroits, dès lors que le vendeur n'a pas informé l'acquéreur de cet état de fait et qu'il avait au surplus dissimulé les manifestations les plus importantes par des meubles et des revètements de sol);
Dans votre cas, je vois difficilement comment vous pourriez évoquer le vice caché
la responsabilité incombe au syndicat dans les 2 cas. Soit la nuisance dépasse le seuil règlementaire, soit son caractère continu cause un trouble.
L'expert est "judiciaire" s'il a été nommé dans le cadre d'une procédure. (rien ne vous l'interdit).
Je me positionne dans le cadre "amiable"
Il faut consulter l'annuaire rubrique accoustique et les frais seront a votre charge.
Vous pouvez essayer de faire commander ces travaux par le syndic aux frais du syndicat mais rien ne l'y oblige.
les 2 cas que je cite engage la responsabilité du syndicat si vous faites une procédure. donc si il y a vraiment un trouble, il pourra être contraint judiciairement de faire les travaux.
Maintenant vous avez une autre option, c'est d'isoler vous même ces colonnes (en passant par une société spécialisé en accoustique)
En dernier recours, la procédure contre le syndicat,avec désignation d'un expert judiciaire. |
| Signaler un abus |
|
|
xav71
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 15:07:44
|
Je ne considère pas mon problème comme un vice apparent : à moins d'être un pro du bâtiment, ou d'être sur place au moment où un voisin tire la chasse, je ne vois pas comment, malgré ma "diligence", j'aurai pu m'en rendre compte. Mais bon, ça n'a pas d'importance, je n'attends rien de ce côté.
Citation :
Initialement posté par oxymore
la responsabilité incombe au syndicat dans les 2 cas. Soit la nuisance dépasse le seuil règlementaire, soit son caractère continu cause un trouble.
Ok, au moins c'est clair ! :)
Citation :
Je me positionne dans le cadre "amiable"
C'est aussi ma priorité. Mais ça n'empêche pas d'avoir des arguments juridique! :)
Citation :
Maintenant vous avez une autre option, c'est d'isoler vous même ces colonnes (en passant par une société spécialisé en accoustique)
Je me suis renseigné de ce côté. Hélas, il s'agit essentiellement de bruit d'impact, transmis par les murs. Isoler la colonne uniquement dans mon appartement ne changera pas grand chose. Et là aussi ce sera très couteux. Mon dernier recours sera peut-être la revente...
Je vais donc chercher un expert en acoustique pour effectuer les mesures.
Merci beaucoup !
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Nuisances sonores dues à un equipmt en copro
Forum fermé
