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Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et il y a 1,5 an j'ai abattu une cloison chez moi entre la cuisine et le salon pour faire une cuisine US. Je n'ai pas demandé d'autorisation, ni a la mairie, ni auprès des co-propriétaires Je vais vendre bientôt mon appartement et j'aimerai savoir si la vente va pouvoir se faire sereinement ou si je dois entreprendre des démarches concernant ce décloisonnement? cordialement
... Suaf si une des cloisons était un mur maitre, auquel cas vous pouvez mettre en cause la structure de l'immeuble, et outre l'autorisation de la copropriété, car ce mpur ne vous appartient pas, il aurait fallu l'aval sans doute écrit d'un architecte, voire parfois d'un bureau de calcul de structure.
Mais lors de la destruction, vous avez bien du voir si c'était un mur porteur ou pas.
La mairie n'était pas dans la course, tout au plus l'urbanisme, mais pas pour l'aménagement intérieur.
Si vous réduisez le nombre de pièces, mais ce n'est pas le cas, ou si vous réduisez ou augmentez le nombre de points d'eau (évier, lavabo, douche, wc..) vous devez faire uen déclaration de type H2 (téléchargeable sur le net, faites un coup de google) a l'issue des travaux de façon que le centre des impôts corrige votre base locative servant au calcul des impots fonciers, TEOM et taxe d'habitation, mais franchement, si vosu avez juste augmenté d'un lavabo, personne n'en saura jamais rien, et je ne connais pas grand monde qui fasse une H2 rien que pour cela.
très bien merci de vos réponses En clair, l'entreprise qui fait les différents diagnostiques fera son étude loi carrez et refera un plan de l'appartement, si je comprend bien. Ne dois je pas le déclarer à mon notaire avant la vente? Je suis désolé d'insister mais vous savez que dans ce domaine la un détails peux vous mettre dans une situation délicate car je vais faire un prêt relais pour l'achat d'un autre bien. cordialement
Non, pas du tout, ce n'est pas ce que j'ai dit ni l'intervenant précédent.
En loi Carrez vous allez récupérer sans doute 0,20 m2 a peu près donc ca ne change pas grand chose. Au vendeur vous llez vendre un logement avec une description, la description doit être fidèle, donc vérifiez bien ce que le notaire va écrire, car en général il ne s'embête pas à écrire autre chose que ce qu'il y avait dans l'acte de vente précédent.
le notaire va poser la question de savoir si des travaux ont été faits depuis moins de six ou dix ans, pour deux raisons, 1/ Si vous aviez été bailleur pour être certain que vous n'auriez pas recu de subvention ANAH mais cela ne vous concerne pas. 2/ Si vous touchez aux structures, etre certain que vous bénéficiez bien d'une assurance dommage ouvrage, donc c'est la qu'il faut être certain que vous n'avez pas touché aux murs porteurs ni aux structures de l'immeuble.
d'accord je comprend mieux si je citais l'entreprise de diagnostique, c'est parce qu'ils font un plan de l'appartement quand ils viennent.
Pour ma part je suis sur ne ne pas avoir touché à un mur porteur car celui ci (de 7 cm en mâchefer) se trouvais exactement à l'endroit d'une poutre métallique que je n'ai évidemment pas enlevé.
Comment le notaire, lui va s'assurer de cela? est-ce sur simple déclaration de ma part?
Une cloison (partie privative) est une séparation non porteuse dans un appartement.
Un mur de 7cm en mâchefer est à l’évidence une cloison et certainement pas un mur porteur (partie commune).
Pour preuve, la poutre métallique (appelé I.P.N.) qui vous sert de linteau (élément porteur horizontal qui soutient votre plafond).
Vous avez tout à fait le droit de modifier librement la distribution intérieure de votre appartement, sans avoir besoin d’une autorisation de l’assemblée générale, à la condition de ne pas toucher aux parties communes.
Votre seule obligation légale est d’informer votre acheteur de ce décloisonnement.
Le notaire peut même l’inscrire dans l’acte notarié.
cloison / vente
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2008 : 19:50:33
