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suite a un sinistre survenu chez un coproprietaire,( fuite d eau dans le plancher), celui ci a fait venir un plombier pour recherche de fuite et nouvelle installation en apparent de tuyaux(2) soit 20m de cuivre. l entreprise a voulue etre payee de suite avant de commencer les travaux en evoquant que les particulier etaient de mauvais payeurs. Cout de l operation 4000e.la copropriete a avance les fonds, et, aujourdh ui le coproprietaire ne veut pas rembourser. Ma question est la suivante:les tuyaux encastres, ont ete soudes lors de la construction des immeubles, ce qui est formellement interdit par le D T U du batiment, d ou vice caches en sachant que la dalle de beton appartient a la copro, et que les cuivres appartiennent au coproprietaire.dans l histoire , les assurance doivent elles payer? MERCI DE VOS REPONSES
chenegala, si l'immeuble a moins de 10 ans (garantie décennale), il devrait être possible d'agir dans le cadre de l'assurance Dommage-Ouvrage. Cdlt. Louis92
bonjour, dans le reglement de copropriete, il est mentionne que le syndic doit agir rapidement ,en cas de danger, pour les autres appartement.ce que j ai fait.Et ne voulant pas, ouvrir le sol pour ne pas affaiblir la dalle, et refaire 32me de carrelage, il etait preferable de passer en apparent les tuyauteries.IL est aussi litigieux, que la dalle aapartient a la copro, et les tuyaux au proprio.l immeuble ayant 30 ans,peut on faire jouer le vice cache(soudure sur tuyauterie en encastre)?
le syndic ne doit s'occuper que des parties communes!
en cas d'urgence (le critère de l'urgence ne concerne que la préservation du patrimoine) le syndic peut prendre des mesures conservatoires (par exemple bachage du toit ....)
une installation de plomberie privative n'est pas du ressort du syndicat de copropriétaires......en revanche si cette installation necessite des travaux sur parties communes, cela doit passer par le vote d'une résolution en AG!!
dans votre cas, si le copropriétaire ne paye pas cette facture de son plein gré, le syndic ne pourra pas le poursuivre....et comme il a engagé sa responsabilité en réglant cette facture...il sera dans l'obligation de rembourser ce montant au syndicat des copropriétaires!
d accord, le syndic doit s occuper des parties communes, les murs et planchers en font parties.la sommes engagee etait la recherche de fuite au non du syndic ( 850 euros remboursee par notre assurance)et pour les travaux facture au nom du coproprietaire.le coproprietaire de l etage inferieur etait inonde, et fallait prendre une decision rapidement.Afin d eviter d aller en justice.le coproprietaire n ayant l argent pour payer ces travaux, et on ne pouvait pas couper l eau de cet appartement famille avec 3 enfants, et aussi calmer le coproprietaire du dessous qui nageait dans son appartement.alors quelle decision vous auriez prise?
S'agissant d'une dépense personnelle, les frais d'installation de ces nouvelles canalisations privatives sont imputés dans les comptes du copropriétaires concernés, dans la mesure où la facture est bien au nom de M. X. Pour le syndic il s'agit là d'une prestation privative, qui est un grand classique.
c est le coproprietaire, qui a appele le plombier, et sur place, il a fait 2 devis . 1 pour recherche de fuite , le 2eme au nom du coproprietaire.sur le devis il est mentionne ( a la demande du client)44 m de cuivre au prix deb 24,40 e le m,les coudes, etc....
vices cahes
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2008 : 08:22:30
