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Dans notre credulité elevée de l'epoque, Notre mini sarl s'est faite escroquée en 2000 lors de l'achat d'un pseudo fonds de commerce qui nous été vendu sans aucunes presentations de bilans ( dont nous prouvons leur inexistance au moment de la signature de l'acte) , sans droit au bail commercial ( juste un trottoir avec une autoristaion precaire tres instable) ), sans local commercial , sans clientèle transmise , avec prise de garantie abusive sur un heritage personnel , avec inscription dans l'acte de faux chiffres d'affaire non prouvés , benefices fiscaux non prouvés et non reconnus par le code de commerce , absence d'inventaire paraphés et signés des pseudo pieces comptables inexistantes .
Apres avoir eu gain de cause partiel au tribunal de commerce , nous songeons attaquer serieusement le notaire pour manquement a ses obligations ( conseils , controles de ce qu'il authentifie , etc ) Nous estimons ainsi que le notaire dans le contexte ne pouvait en rien s'autoriser a rediger cet acte vicé où il n' fait qu'authentifier sans controle des elements verbaux fourni a la louche par la vendeuse du pseudo fonds , et qu'a ce titre son role aurait dû nous empecher de signer cet acte !!
Certains nous conseillent de contacter le procureur de la republique apres avoir eu une reponse de la chambre des notaires ( qui tarde a repondre) , qui sera habilité a mettre en branle le conseil de discipline notarial et faire demander une indemnisation pour nos 5 années de galeres.
D'autres estiment comme SOS Victimes des notaires qu'il vaut mieux attaquer direct le notaire par assignation mais avec un dossier beton passant notamment par la recherche jurisprudentielle des aticles du code civil imposant certaines obligations precise des notaires : devoir de conseil , controle et verifications des elements cités ans l'acte . Mais cette association indique que cela risque d'etre difficile dans la mesure où nous avons signé cet acte .... Dit autrement un notaire sous couvert de notre signature peut s'autoriser a inscrire n'importe quoi dans l'acte qu'il redige et authentifie au nom de l'état ???
question : quelle meilleure strategie adopter ? et vos avis ?
je pense que le conseil de l'ordre est la bonne première voie... attaquer un notaire, c'est attaquer un bon juriste qui se fera aider des meilleurs...avocats.
les couts d'une attaque au TGI pourraient être supérieurs au résultat.
voyez aussi les chambres consulaires (métier, commerce, ... ) pour tater le terrain des réputations (pas de fumée sans feu ...)
bon courage : la jurisprudence est très conséquente.
cordialement Emmanuel Wormser
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Les benefices promis par la venderesse escroc ( qui est , pour l'anecdote est chef comptable a la secu et conjointe du pesident du tribunal de commerce de la ville ...!!! ) etaient a la louche de 160 000 francs sur ces pseudo trois dernieres années ( 97 98 99 et 00) . Or avec un CA de moins de la moitié promis et constamment en perte et tj en deficit , nous sommes en vue de réclamer pas moins de 5 annees de benefices pseudo vendus . Soit au moins 100 000 euros , sans compter les dommages interets pour avoir perdu 5 années de notre vie a galerer . Sur cette base peut etre alors est il envisageable d'attaquer le notaire verreux ..?
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c'est sur que là, il faut un calibre. s'il pouvait n'être pas du même secteur, ce serait pas mal : si votre TGI n'est pas au siège de la cour d'appel, prenez en un du barreau de la cour d'appel... plus loin !
prévoyez aussi d'aller faire le siège -en se déplaçant physiquement !- de la représentation départementale de l'ordre, pour avoir des réponses à vos questions.
cordialement Emmanuel Wormser
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attaquer un notaire défaillant et indelicat ?
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2008 : 19:37:02
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