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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 03 sept. 2008 : 22:19:33
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Bonsoir,
je lis un peu partout sur le net qu'il est préférable, lors de la création d'une SCI, de fixer un capital équivalent au montant de l'investissement afin de limiter ultérieurement la plus-value imposable. Et ce même en cas d'apport faible attendu que le capital peut ne pas être libéré intégralement. Soit.
Et bien, je viens de relire le paragraphe concerné du mémento fiscal ; j'ai aussi lu le formulaire 2048 ; j'ai aussi fait des simulations sur Excel et je ne vois toujours pas en quoi cela aurait une influence sur le montant de la plus-value.
Si quelqu'un d'averti pouvait m'éclairer, ce serait très gentil. Bonne soirée. Nat.
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Edité par - nathalieamblard le 04 sept. 2008 10:09:48 |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 23:48:25
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Bonsoir,
Parcourez quelques sites qui répertorient les sociétés inscrites au RCS et vous constaterez que la grande majorité des SCI récentes ont un capital social de 1000 EUR.
Très bon sujet à lire aussi : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=71562&whichpage=1
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! *** |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 13:22:02
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| La plus-value imposable dont il est question dans ce cas est la plus-value éventuelle en cas de cession de parts sociales et non en cas de cession de l'immeuble lui-même. |
moulinsart |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 15:26:55
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Citation :
Initialement posté par moulinsart
La plus-value imposable dont il est question dans ce cas est la plus-value éventuelle en cas de cession de parts sociales et non en cas de cession de l'immeuble lui-même.
Moulinsart, à considérer que le bien n'est pas directement vendu mais seules les parts font l'objet d'une cession ; en quoi la fixation purement conventionnelle d'un capital important impacte-t-elle le calcul de la plus-value ?
Sur le formulaire 2048 M que vous connaissez mieux que moi, il est bien précisé "Prix d'acquisition" des parts et non valeur nominale. Je ne vois donc pas l'intérêt en la matière de fixer un montant élevé de capital.
Désolée de vous ennuyer avec ça. Merci, Nat. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 15:56:38
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| Pour un associé fondateur (à l'origine des statuts et des apports), la valeur d'acquisition est forcément la valeur nominale. |
moulinsart |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 16:12:22
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Citation :
Initialement posté par moulinsart
Pour un associé fondateur (à l'origine des statuts et des apports), la valeur d'acquisition est forcément la valeur nominale.
Pas tout à fait d'accord Moulinsart : vous pouvez très bien fixer le capital nominal à 1 000 000 d'euros (compte 101) avec 10 000 parts de 100 euros et ne libérer à la constitution que 10% soit un apport réel de 100 000 euros (compte 1013). L'autre partie du capital (compte 1011) ne sera libérée qu'ultérieurement ou bien jamais (aucune obligation juridique). Parfois elle l'est par compensation progressive avec le compte courant des associés. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 16:36:05
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Il ne faut pas confondre souscription et libération.
Et puis si vous cédez des parts qui ne sont pas entièrement libérées, vous vendrez forcément moins cher puisque vous transférez l'obligation de libération sur votre acheteur.
La plus-value sera donc minorée d'autant.
Ceci nous conforte dans l'idée qu'il vaut mieux fixer le capital au montant de l'investissement sauf si on sait à l'avance qu'il n'y aura jamais de cession à titre onéreux, ce qui est souvent le cas dans les SCI familiales.
Ce sont d'ailleurs ces dernières qui le plus souvent possède un capital symbolique. |
moulinsart |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 04 sept. 2008 : 16:44:10
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Moulinsart,
soit l'achat par une SCI nouvelle d'un bien immeuble valant 100 000 € avec un apport de 10 000 € et un emprunt pour le complément soit 90000 euros. Deux options :
- on fixe le capital à 10 000 euros (le montant apporté)
- on fixe le capital souscrit à 100 000 euros en ne libérant que 10 000 euros.
Vous me l'accorderez, le choix n'a aucune incidence sur la valeur des parts. Ni à la création, ni plus tard. La SCI ne vaut que la différence entre l'actif réel (valeur du bien) et le passif réel (emprunt restant dû).
Pas d'accord ? |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 10:31:31
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D'accord mais si je cède mes parts une fois l'emprunt amorti, je cèderai 100.000 euros des parts qui ont une valeur nominale de 10.000 euros, donc plus-value théorique de 90.000 euros (c'est pas tout à fait ça car il faudrait tenir compte de la cession des comptes courants, mais en gros c'est le raisonnement).
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moulinsart |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 10:36:40
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| bien entendu par compte courant j'entends compte d'associé |
moulinsart |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 20:58:29
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Citation :
Initialement posté par moulinsart
D'accord mais si je cède mes parts une fois l'emprunt amorti, je cèderai 100.000 euros des parts qui ont une valeur nominale de 10.000 euros, donc plus-value théorique de 90.000 euros (c'est pas tout à fait ça car il faudrait tenir compte de la cession des comptes courants, mais en gros c'est le raisonnement).
Parfaitement d'accord, mais si vous avez fixé au départ une valeur nominale à 100 000 euros la plus-value sera toujours égale à 90 000 euros car lors de son calcul, ce n'est pas la valeur nominale qui est retenue par le fisc mais la valeur d'acquisition (ligne 105 du formulaire 2048 M) c'est-à-dire la somme déboursée lors de la souscription. Or, celle-ci, quelque soit le montant du capital conventionnellement retenu (100 000 ou 10 000 euros), est bien équivalente à 10 000 euros dans mon exemple.
Désolée d'être insistante mais je voudrais éviter toute confusion et surtout comprendre pourquoi certains soutiennent que le montant de capital impacte la plus-value éventuelle (ce que je ne crois pas mais je suis prête à changer d'avis). Merci bien et bonne soirée. Nat. |
Edité par - nathalieamblard le 05 sept. 2008 21:07:43 |
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Sujet |
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montant du capital initial et plus-value
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