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Bonjour, Ma soeur qui passe chez le notaire samedi 06/09 pour l'achat d'une maison, elle a reçu le détail hier du bien immobilier sur lequel est notifié une servitude concernant un passage pour les voisins. Elle savait que ces voisins (agés)utilisaient ce droit et cela ne lui posait aucun problème. Petite précision les voisins ont 1 voir 2 autres acces pour entrer et sortir (donc pas d'enclavé) Ma question : Ma soeur peut elle emettre un droit de réserve sur cette servitude à savoir pas de souci pour que les voisins actuel utilisent ce passage mais qu'a leur départ cette servitude ne soit plus. Pour info ce passage peut être génant car il traverse le terrain.
on "n'éteint" pas comme ça une servitude accordée à un fond tiers. les vieux voisins ne sont pas partie prenante à l'achat, donc ne revez pas !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
servitude de passage
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2008 : 13:03:17
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
..on peut rêver que la servitude est due aux voisins et pasà leur fond
