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chucky69
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 05 sept. 2008 : 11:33:02
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Bonjour,
j'ai envoyé la lettre de dédite en recommandé de mon appartement dont je suis locataire et l'agence me dit que cette lettre est non recevable car je ne l'ai pas signé manuscritement, j'ai juste mis mon nom en bas. Ont ils raison? Le problème est que j'ai reçue leur réponse de refus pendant le mois d'août et j'étais en congés, je ne la découvre qu'en rentrant de congés et j'ai donc perdu un mois. Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 11:34:29
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| en l'absence de signature de votre part elle aurait pu être adressée par n'importe qui.... |
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chucky69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 11:44:17
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Citation :
Initialement posté par nefer
en l'absence de signature de votre part elle aurait pu être adressée par n'importe qui....
Je suis d'accord avec toi, mais en même temps, ce n'est pas comme si je ne voulais pas partir. Étant donné que je veux partir, même si une idée aussi saugrenue avait germé dans la tête de quelqu'un en signifiant mon départ, je ne vois pas ou est le problème. De plus quand on envoie un recommandé par internet, il n'y a pas de signature manuscrite possible. |
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chucky69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 11:46:51
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Citation :
Initialement posté par chucky69
[quote]Initialement posté par nefer
en l'absence de signature de votre part elle aurait pu être adressée par n'importe qui....
Et de plus, si on veut parler juridique, l'article de loi dit : "Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier." Il n'est pas fait état de signature manuscrite |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 11:50:50
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| ce courrier est il manuscrit ou fait par ordinateur ? |
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chucky69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 14:15:21
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Citation :
Initialement posté par nefer
ce courrier est il manuscrit ou fait par ordinateur ?
il est malheureusement fait par ordinateur... mais les données sur le recommandé ont été écrites manuellement par moi |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 09:48:04
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Chucky69, votre congé n'est pas valable. Ce n'est pas parce que la loi sur la locataion ne rapelel pas in-extinso TOUTES les conditions dont certaines évidentes sur les aspects nonliés au logeemnt que vous pouvez vous en prévaloir.
Un courrier de ce genre doit être signé.
La loi en question ne dit pas que vosu devez bien sighner votre chèque de loyer, et pourtant il vous parait évident que votre chèque doit être signé. Pareil ici. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 10:45:09
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et celui qui s'absente plus de 15 jours sans faire suivre son courrier ou le faire récupérer par un ami....s'expose à voir ses courriers recommandés repartir chez l'expéditeur...ce qui est très dangereux
c'est toujours pendant les congés que les problèmes surviennent...soit avec la banque, soit aves les services fiscaux, soit avec l'employeur....... |
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Sujet |
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Résiliation de bail - Dédit en RAR non signée
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