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 Sujet  |
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ced91300
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 05 sept. 2008 : 18:48:38
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bonjour,
j'aimerais savoir combien de temps dispose un bailleur pour reclamer des charges au lacataire apres son depart?
j'ai quiter un appartement le bailleur a fait ses calculs, ma remboursé une certaine somme dans les delais reglementaire
hors apres 5 mois je recois une nouvelle regularisation de charges à devoir payer
donc je voudrais savoir combien de temps apres mon depart celui-ci peut me demander de l'argent et surtout "quant" une fois pour toute je suis liberer de toutes nouvelles surprise face à mon ex bailleur, car la je recois un truc de 2007 ce qui veux dire que je recevrais un truc en 2009 pour debut 2008?
le bailleur a t'il le droit de faire ses comptes en plusieurs fois (systeme sans fin) et moi devoir payer suivant son bon vouloir et son rytme?
merci pour vos réponses
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cedric st |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 18:53:46
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Citation :
Initialement posté par ced91300
bonjour,
j'aimerais savoir combien de temps dispose un bailleur pour reclamer des charges au lacataire apres son depart?
j'ai quiter un appartement le bailleur a fait ses calculs, ma remboursé une certaine somme dans les delais reglementaire
hors apres 5 mois je recois une nouvelle regularisation de charges à devoir payer
donc je voudrais savoir combien de temps apres mon depart celui-ci peut me demander de l'argent et surtout "quant" une fois pour toute je suis liberer de toutes nouvelles surprise face à mon ex bailleur, car la je recois un truc de 2007 ce qui veux dire que je recevrais un truc en 2009 pour debut 2008?
le bailleur a t'il le droit de faire ses comptes en plusieurs fois (systeme sans fin) et moi devoir payer suivant son bon vouloir et son rytme?
merci pour vos réponses
la prescription est quinquennale |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 18:57:08
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Citation :
la prescription est quinquennale
à partir du moment où lui même en a connaissance. |
Edité par - Numero6 le 05 sept. 2008 18:58:05 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 20:39:50
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Indépendamment de la prescription quinquennale, il faut se souvenir que la régularisation de charges se fait souvent de façon annuelle quand les comptes des copro sont arrêtés. Or vous dites avoir reçu une nouvelle demande "après 5 mois"... vous risquez donc d'en recevoir une nouvelle.
Pourtant, quand les provisions pour charges sont bien calculées, l'écart est minime. La somme due est donc faible. Sur ce plan, vous ne nous dites pas s'il s'agit d'une somme importante.
L'autre solution que peu de bailleurs pratiquent, serait d'évaluer le surplus éventuellement du (je pense à la TEOM, par exemple) et de se mettre d'accord avec le locataire.
A+ |
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solen32
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 11:23:45
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Bonjour,
J'ai quitté mon logement en août 2007 et le propriétaire vient de m'envoyer une régularisation de charges de 2006 en m'informant que celle de 2007 allait arriver.
Suis-je dans l'obligation de régler cette facture?
Que pourrait-il m'arriver si je ne paie pas cette facture?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 11:39:16
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oui (obligation de régler)
ensuite il pourra vous assigner au tribunal |
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solen32
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 12:04:44
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Merci pour la réponse.
Je trouve cela scandaleux que l'on puisse réclamer cet argent après autant de temps.
Je pensais qu'après avoir récupéré la caution, tout était terminé avec le propriétaire! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 12:25:14
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Citation :
Initialement posté par solen32
Merci pour la réponse.
Je trouve cela scandaleux que l'on puisse réclamer cet argent après autant de temps.
Je pensais qu'après avoir récupéré la caution, tout était terminé avec le propriétaire!
1) ce n'est pas la caution, mais le depot de grantie
2) le locataire verse des provisions sur charges, il faut don faire la régularisation
si cette régularisation était créditrice, vous auriez été la 1ère à "hurler" sur votre propriétaire pour en obtenir le remboursement! |
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Sujet |
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cloture des comptes apres depart
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