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Bonjour, J'aurais voulu savoir : pour un logement qui a une fosse septique raccordée au tout à l'égoût, quel est le type d'assainissement qui doit être facturé à l'occupant du logement ? Assainissement collectif ou assainissement non collectif ? Merci.
Si votre fosse septique est reliée au tout à l'égout, elle doit être neutalisée ou, à la limite, transformée en regard de visite: en aucun cas elle ne doit continuer à fonctionner comme une fosse septique...sinon à quoi servirait l'égout collectif?
Le seul fait que vous soyez raccordé à l'égout public implique un paiement pour réseau public.( voir réglement sanitaire de votre commune)
Le logement que je loue est équipé d'une fosse septique reliée au tout à l'égoût.
Mais est-ce normal que je paie sur mes factures d'eau une redevance d'assainissement collectif (et non une redevance forfaitaire pour assainissement non collectif) alors que mon bailleur me demande le remboursement de la vidange de la fosse septique (qui se remplie naturellement) en tant que charges récupérables dans le contrat de bail ?
Faites savoir à votre bailleur que son installation est illégale. J'avais moi-même ce type d'installation . J'ai fait supprimer la fosse. Raccordement direct au tout-à-l'égout .
Ps: Mais il semblerait que je sois en faute, étant sur forage. Interdiction de rejeter mon eau dans le tout-à-l'égout . Je ne sais plus à quel sein me vouer !!!
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Tout d'abord une précision d'ordre technique: votre fosse septique doit être supprimée si vous avez le tout à l'égout; mais on peut aussi la transformer en regard de visite: auquel cas l'effluent ne fait que transiter par ce regard et il n'y a plus besoin de le vidanger. Pour cete raison l'installation actuelle est illégale et vous n'avez pas à payer la vidange que vous impute votre bailleur puisqu'il n'y a pas à vidanger un regard de visite: l'installation a été mal réalisée.
Question pécuniaire: le tout à l'égout se déverse dans une station afin d'épurer les eaux utilisées, dans le but de ne pas polluer les cours d'eau et la nappe phréatique; pour financer ces instalations ( station + réseau collectif) le fournisseur d'eau vous fait payer une participation sur la facture d'eau ( taxe, redevance, contribution.... ou autre appelation). A titre indicatif, dans les endroits où cela existe, on peut demander un compteur d'arrosage pour son jardin: c'est la même eau potable que l'eau domestique mais elle est moins chère. L'eau d'arrosage ne se déversant pas dans le réseau et la station, il n'y a pas lieu de payer cette fameuse redevance.
A mon avis vous devriez écrire à votre bailleur, pour lui expliquer la situation et le mettre en demeure de procéder à la mise en conformité de l'installation, de vous dispenser ( voire de vous rembourser) les frais de vidange.
S'il refuse, signalez le problème à la mairie et à la Sté fermière du réseau d'égouts ( c'est parfois la même que le concessionaire d'eau potable , ou une filiale)...et allez voir du côté tribunal pour les remboursements éventuels .
Question sur type d'assainissement
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2008 : 14:16:53
