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 Sujet  |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 05 sept. 2008 : 19:31:56
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Bonjour à tous 
J'habite dans un logement HLM conventionné.
Pour des raisons de confiance, connaissant le bailleur (Opievoy), j'ai choisi de ne pas opter pour le prélèvement automatique des loyers ou autres règlements. Donc comme bon nombre de personnes, je remets mes paiements directement à la loge du gardien.
Suite à une perte de chèque survenu en 2003, entre la loge du gardien et l’agence et d’autres problèmes du même type rencontrés par d’autres locataires, j’avais obtenu auprès du chef d’agence, que le gardien délivre à tout locataire effectuant une opération, un reçu justifiant les dépôts ou retraits (loyer, attestations, clés, charges récupérables, télécommandes, etc.)
Depuis peu, et sans vraiment savoir pourquoi, le gardien ne nous remet plus ce document sous prétexte que cela ne fait pas partie de sa procédure, et que l’inscription sur son registre suffit. Hors lors des problèmes antérieurs ce registre existait déjà, et cela n’a pas empêché le bailleur de rappeler l’ordre les locataires victimes de ces problèmes, sans oublier les soucis pour rétablir la situation, et l'absence d'excuses.
Ma question : existe t-il un texte obligeant le bailleur, par la voie du gardien, à nous remettre un reçu justifiant la remise immédiate d’un quelconque versement ?
Merci
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tout vérifier petit à petit pour devenir grand! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 23:46:07
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LESVOISINS bonsoir,
Suivant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art 21.
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
Si le locataire effectue un paiement partiel,le bailleur est tenu de déliver un reçu.
Lors de la remise d'un chèque le gardien n'est pas tenu de vous remettre un reçu. ( A moins qu'il y est eu un accord avec le chef d'agence) |
Roland MAILLET |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 02:35:02
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Merci Roland pour votre réponse.
Effectivement concernant la quittance je connaissais cette obligation.
J'ai bien compris votre réponse concernant le gardien qui semble ne pas être obligé de délivrer un reçu de son propre chef, mais je pensais à une obligation d'ordre général dans le code civil, tout comme les commerçants qui vous remettent un ticket de caisse ou une facture, ou encore tout loueur de villégiature qui fait cette démarche quand vous payez.
Ce besoin c'est juste pour protéger notre parole qui est mise en doute quand ce bailleur fait une erreur, même les remises d'attestations ont rencontrés ces problèmes.
Merci encore
Citation :
Initialement posté par Roland MAILLET
LESVOISINS bonsoir,
Suivant la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art 21.
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
Si le locataire effectue un paiement partiel,le bailleur est tenu de déliver un reçu.
Lors de la remise d'un chèque le gardien n'est pas tenu de vous remettre un reçu. ( A moins qu'il y est eu un accord avec le chef d'agence)
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 10:14:13
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LAVOISINS, avec l'OPAC nous avons eu les mêmes difficultés, notre Amicale à mis à la dispostion des locataires qui en font la demande un cahier carbone, ou le locataire indique ses observations remise de chèque,attestation assurance,......... le gardien n'as plus qu'a signer, cela facilite les rapports bailleur/ locataires
Un exemplaire au gardien un pour le locataire et un pour l'Amicale |
Roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 10:37:54
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vous ne pouvez pas décider unilatéralement d'une procédure à mettre en place qui donnerait des obligations au gardien
le gardien a un contrat de travail signé avec son employeur et qui comprend une liste de taches
si vous souhaitez une modification il faudrait une négociation entre l'association des locataires (ou une amicale) et le bailleur |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 12:18:43
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Entièrement d'accord avec vous, mais l'encaissement des loyers fait partie de la mission du gardien déclarée par le bailleur, alors est ce que le fait d'établir un reçu de 3 lignes peut être considéré comme tache suppléméntaire et pas complémentaire à sa mission?
Cet accord avait été négocié avec le bailleur avant l'arrivée de ce gardien, qui lui même l'appliquait jusqu'avant juin 08 durant deux ans et demi.
Merci de votre réponse
Citation :
Initialement posté par nefer
vous ne pouvez pas décider unilatéralement d'une procédure à mettre en place qui donnerait des obligations au gardien
le gardien a un contrat de travail signé avec son employeur et qui comprend une liste de taches
si vous souhaitez une modification il faudrait une négociation entre l'association des locataires (ou une amicale) et le bailleur
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 12:20:00
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| le gardien n'est pas obligatoirement habilité à établir des reçus |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:00:29
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Donc alors pas définition il ne devrait pas procéder aux encaissements des loyers et autres paiements (régule charges d'eau, parking, caution télécommande, etc...), il n'est quand meme pas normal que quelqu'un qui prend votre argent, n'en assume pas la responsabilité, ou alors il refuse la tache. Je trouve que c'est trop facile, après c'est votre parole contre la leur. je vous laisse imaginer les difficultés pour jusitifier votre versement et faire opposition sur des chèques perdu, si vous en connaissez les démarches. (4 mois de temps perdu pour revenir à une situation normale)
Je comprends bien l'anbiguité de tout cela, mais là encore les locataires restent à la merci du sérieux et du professionnalisme des bailleurs, ce qui n'air pas trop dans l'air du temps.
Merci nefer
ps: Auriez vous de bonnes nouvelles un peu ? hi ! hi ! hi !
Citation :
Initialement posté par nefer
le gardien n'est pas obligatoirement habilité à établir des reçus
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:22:18
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[quote]Initialement posté par LESVOISINS
il n'est quand meme pas normal que quelqu'un qui prend votre argent, n'en assume pas la responsabilité,
[quote]
ne trouvez vous pas que vous exagérez???
le gardien vous met il un couteau sous la gorge pour vous extorquer de l'argent ???? |
Edité par - nefer le 06 sept. 2008 16:23:07 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 18:01:08
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nefer bonjour, comme expliqué dans mon post nous avons trouvé la solution, le gardien ne fait que signer la reception du chèque il n'engage nullement sa responsabilité mais je peut vous assurer, que depuis, nous n'avons plus de problème, car comme le dit LESVOISINS avec des gros bailleurs cela n'est pas facile pour le locataire de faire valoir sa bonne foi.
Car c'est au locataire de prouver qu'il a bien remis le chèque, l'attestation d'assurance ................. avec une feuille signée par le gardien c'est beaucoup plus facile et tout le monde est content
Cordialement.
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Roland MAILLET |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 18:01:58
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Oui en quelque sort, puisqu'il a également pour mission de relancer les locataires en retard. Et n'oubliez pas que c'est quand même les locataires qui le payent à 75%.
Non mais sans polémiquer, quand je parle de personne responsable, je ne parle pas de sanction, cela ne me regarde pas, ce n'est pas le role du locataire. Juste comme vous et moi dans nos métiers, assumer nos taches, rien de plus. Et maintenir un rapport claire.
Etes vous gardien, pour prendre ainsi parti?
Citation :
Initialement posté par nefer
[quote]Initialement posté par LESVOISINS
il n'est quand meme pas normal que quelqu'un qui prend votre argent, n'en assume pas la responsabilité,
[quote]
ne trouvez vous pas que vous exagérez???
le gardien vous met il un couteau sous la gorge pour vous extorquer de l'argent ????
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