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Bonjour, je vais me pacser dans 2 mois. Pour mon logement actuel en location (depuis 1 ans) j'ai signé un bail seul. Avec ma partenaire nous allons vivre dans des domiciles séparés en attendant une mutation mais la résidence commune sera mon logement, pour régulariser ma situation mon propriétaire est d'accord pour faire un avenant au bail pour que ma partenaire devienne co-titulaire du bail. Y a t il sur internet des modèles d'avenant? Ou quels informations ce document doit-il comporter? Et question préavis : si ma partenaire obtient sa mutation (fonction publique ministère de la justice), pouvons-nous bénéficier de la réduction de préavis à 1 mois? Merci beaucoup. M. Richard
L'avenant peut suffire à condition qu'il fasse explicitement référence à tous les engagements du bail initial, que la personne concernée contresigne avec vous et le bailleur, un exemplaire de l'avenant et qu'il soit bien précisé par la personne concernée qu'elle a bien reçu un exemplaire du bail initial et de l'EDL d'entrée. A+ rajout : ceci dit, ce sont plus des complications qu'autre chose avec une mutation à venir... Vous pouvez parfaitement accueillir qui vous voulez sous votre toit sans pour autant faire rédiger un avenant. Mais c'est une opinion toute personnelle. Bon courage !
pacs et avenant
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2008 : 18:17:32
