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J’espère que quelqu’un pourra éclairer ma lanterne. Pour résumer, ma propriétaire tardant à aller récupérer mon recommandé dans lequel je l’informais de ma volonté de résilier mon bail, j’ai fait appel à un huissier. Je suis allée à son étude avec le courrier adressé à ma propriétaire. Dans celui-ci, je faisais référence à un article de loi et l’huissier l’a vérifié. Nous lui avions également fait part de notre volonté de prendre un huissier pour l’état des lieux sortant. Nous avons payé une provision de 200 euros. Le tarif final fait état de 160,60 euros pour les droits fixes (art 6 et 7). (hors tva, taxe forfaitaire, lettre et déplacement) L’huissier m’a fait parvenir le procès verbal de signification ainsi que le second original « congé donné par preneur ». Je crois comprendre que l’huissier a refait un acte et n’a pas tenu compte de ma demande qui consistait juste à remettre ma lettre. J’ai appelé l’étude et le clerc m’a indiqué qu’il s’agissait d’un tarif réglementé. Ca me paraît tout de même très élevé comme acte. J’ai beau regardé les annexes I et II du décret du 12/12/96. Qu’en pensez-vous ?
Est-ce que vous avez demandé a l'huissier de porter une lettre (tarif libre je pense) ou de signifier votre congé (tarif sans doute réglementé)?
Avez-vous interrogé aussi l'huissier sur le tarif de l'état des lieux, que vous aurez entièrement à payer, et qui vaut entre 150 et 200 euros à mon avis?
Un huissier est toujours cher.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 07 sept. 2008 17:28:05
Est-ce que vosu avez demandé a l'huissier de porter uen lettre (traif libre je pense) ou de signifier votre congé (tarif sans doute réglementé)?
Avez-vous interrogé aussi l'huissier sur le tarif de l'etat des lieux, que vous aurez entièrement à payer, et qui vaut entre 150 et 200 euros à mon avis?
Un huissier est toujours cher.
Pour l'état des lieux le clerc m'a dit entre 300 et 350 € selon la surface. En tout état de cause il y a bien eu un congé donné par le donneur signifié par huissier. L'huissier a d'ailleurs indiqué comme date de sortie le 30/11 alors que l'acte a été signifié le 25. Lorsque j'ai demandé des explications au téléphone le clerc m'a dit que c'était l'usage de l'étude et que j'aurais dû préciser que je voulais que les 3 mois (appartement non meublé) débutent à compter de la signification.
Huissier :signification congé donné par le preneur
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2008 : 16:13:19
