ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Remplacement d'une fenêtre par une porte
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Timoun972
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 sept. 2008 :  02:26:35  Voir le profil
Bonsoir.
J'ai acheté il y a quelques temps un appartement en RdC situé à l'angle de deux rues pour y faire une boutique. Le règlement de copropriété ne stipule pas la destination de l'immeuble ni du lot. J'ai fait une demande de travaux pour remplacer une fenêtre par une porte d'accès depuis l'extérieur de l'immeuble, demande qui a été rejetée. Malgré tout, le changement de destination de mon lot d'habitation en local commercial a été accepté par le cadastre car je paie une taxe professionnel. Existe-t-il un moyen de contourner (ou d'imposer) la décision de l'AG? Je précise que je suis opticien et qu'aucune nuisance ne peut être à signaler.
Merci par avance.
Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2008 :  09:00:57  Voir le profil
c'est le syndicat des copropriétaires qui est souverain pour ce changement de destination

transformer un lot d'habitation en lot commercial provoquera des nuisances à toute la copropriété

cela modifie aussi la valeur du lot puisqu'ensuite le fonds de commerce pourrait être vendu

il est tout à fait compréhensible que les copropriétaires ne souhaitent pas voir s'installer un commerce!


il vous faut rechercher un autre local si vous voulez exercer une activité
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 sept. 2008 :  09:01:55  Voir le profil
et payer une taxe professionnelle n'autorise pas un changement en commercial.....
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com