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bonjour, j'ais un terrain sur lequel se trouve trois poteaux electrique, j'ai obtenu un permis de construire, et recement demandé a edf s'il etait possible de deplacer les poteaux, un se trouve a une vingtaine de metres devant la facade de l'habitation principale, sympa devant les fenetres, le deuxieme, se trouve pile dans la zone ou une annexe a usage d'habitation doit etre contruite (permis de construires acceptés dans les deux cas), edf a formulé par ecrit une reponse me demandant , plan de masse, permis, photos, ect et m'informe que : la mise en conformité se limite a respecter les distances de securité entre le réseau et le batiment, si la conformité est respectée, toutes les modifications sont a ma charge, si elle n'est pas respectée, les modifications des ouvrages sera effectuée par la surelévation de la ligne avec l'implantation d'un support d'alignement sur ma parcelle, a la charge de edf. ce qui ne changerait pas grand chose pour moi, les lignes "basse tension sécurisées, resteraient devant mes fenetres, apres echange de ces courriers, plus rien d'ecrit de la part de erdf,seul des echanges telephoniques, j'ai donc demandé quelles sont les distances legales a respecter entre la construction et le batiment, il n'y en a pas semble t'il, car s'agissant de lignes basse tension sécurisées, la distance est egale a zero, pas de risques parait-il ni sur la santé, ni pour quoi que ce soit d'autre. le terrain qui m'appartient maintenant, etait lorsque le precedent proprietaire a laissé installer ces lignes, non constructible, les lignes deservent d'autres habitations, elles servent aussi au telephone, m'est il possible demander a edf de deplacer les poteaux en limite de propriéte, avec quels arguments,et qui doit en supporter les frais. je vous remercie devotre aide, discuter avec ces gens est loin d'etre simple , quand ont ne connait ni leur jargon technique, ni les recours qui existent. merci a tous.
vous trouverez dans ce fil laq réponse à vos questions.
effectivement, *pas de règles de distance pour les fils gainés. *prise en charge par l'opérateur du déplacement des dispositifs empêchant de batir
*mais PAS DE POTEAU formant servitude dans une propriété batie : vous allez donc demander non pas le déplacement loin des fenêtres (aspect purement esthétique, à votre charge) mais hors de votre propriété batie de ces installations, après avoir mis en demeure l'opérateur de produire des titres de servitude l'autorisant à maintenir l'installation.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
poteaux électriques à déplacer
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2008 : 07:23:29
tructible, les lignes deservent d'autres habitations, elles servent aussi au telephone,
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
