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Salut tout le monde! Sur notre résidence en copro, tous les appartements sont en location. Une de nos voisines a sous-loué pendant son absence en juillet et août, via internet, à des personnes qu'elle ne connaissait pas. Ces sous-locataires ont par leur comportement empoisonné la vie de leurs voisins (dont moi-même) pendant tout le mois de juillet: sono à fond, cris, chahut à toute heure du jour et de la nuit, quelques dégradations dans les parties communes, etc... Tout ça bien qu'à diverses reprises des résidents (dont moi-même) aient fait appel à la Police... J'ai fini par déposer une plainte, puisque les sous-locataires recommençaient en général dès le lendemain des interventions de la Police... D'après ce que j'ai su, les sous-locataires ont tout de même fini par prendre une contravention assez salée, ce qui explique sans doute qu'ils se soient montrés nettement plus discrets en août. Ayant eu des échos de ce qui se passait en son absence, la locataire a jeté ses sous-locataires à la rue dès son retour. De son côté, pressé d'agir par plusieurs résidents le syndic doit déposer une plainte. Voilà pour les faits. A priori, notre voisine a sous-loué sans avoir demandé d'autorisation au propriétaire de son appartement. Ma plainte devrait en principe lui retomber dessus, comme on me l'a indiqué à la Police. Tant pis pour elle, après tout! C'est sa faute si j'ai passé un mois de juillet infect!.. Qu'en sera t'il de la plainte déposée par le syndic? Sera t'elle traitée de la même manière que la plainte d'un particulier?
La sous-location doit être prévue par le bail, ou à défaut par un accord écrit du propriétaire, accord exprès constituant annexe au bail !
A défaut, la sous-location "en cachette" est une cause de résiliation du bail !
Le syndic doit obligatoirement prévenir le copropriétaire concerné. Eventuellement il peut passer par dessus la tête d'un copropriétaire passif et demander à l'AG du syndicat d'engager contre le locataire une action en résiliation de bail.
Noter au passage qu'une "plainte" risque de se retrouver au pire dans quelques corbeilles à papier étant classée sans suite, au mieux n'être instruite que dans 8 à 12 mois si le 'proc' y donne suite .......
Sous-location catastrophique sur copropriété
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2008 : 16:04:59
