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celeste83
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 06 sept. 2008 : 18:06:11
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Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis peu . Je viens de recevoir une convocation à l'AG aujourd'hui pour le 19 septembre, est-ce qu'elle est valable ?
Et je voudrais envoyer une question pour mettre à l'ordre du jour, est-ce que j'ai encore le temps ?
Merci de m'aider .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 18:27:00
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hi hi hi
1) le délai de convocation est de 21 jours
2) il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire depuis le 1er septembre 2004
3) vous allez donc avoir le temps de lire, relire ....les 2 textes qui régissent la copropriété (loi de 65, décret de 67).....qui se trouvent dans le guide juridique, colonne à gauche! |
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celeste83
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 19:08:52
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je ne voudrais pas abuser mais je n'y comprends rien, désolée.
ça veut dire que l'assemblée peut avoir lieu ou non ?
et c'est quoi l'ordre du jour complémentaire ? je l'envoie quand ma question ? |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 19:14:30
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l'assemblée peut avoir lieu, mais elle est annulable sans aucune difficulté par le TGI saisi
avant, on disposait d'un délai après la réception de la convocation, pour demander l'ajout d'une résolution
cette disposition est supprimée et il est possible de demander à tout moment l'inscription d'une résolution à l'ordre du jour d'une AG, qui sera votée à l'AG suivante
pas faire attention, 25529 réponses, ça use............ |
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celeste83
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 19:19:27
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Merci de votre réponse.
Donc si je comprends bien si j'envoie ma question elle ne pourra pas être à l'ordre du jour du 19 septembre ? |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 19:21:49
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| exactement,elle devra obligatoirement être inscrite à l'OdJ de la prochaine AG, si elle est conforme dans la forme aux règles définissant une résolution, bien entendu |
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celeste83
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 19:31:36
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bon je dois donc attendre 1 an !! jusqu'à la prochaine assemblée.
je fais partie d'un lotissement et ce que je veux demander est prévu dans les statuts (nettoyage de canalisations), pensez-vous que ça doit être mis à l'ordre du jour ou bien ce peut demandé comme ça étant donné que c'est prévu ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 19:49:03
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si vous ne lisez pas les textes cela va être difficile
1) on ne met pas une question à l'ODJ, mais une résolution
2) il faut aussi joindre tous les documents necessaires à la prise de décision (exemple: devis.... |
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celeste83
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 19:54:15
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résolution ou question c'est une question de vocabulaire et je ne suis pas de la partie.
ce que j'aimerais savoir c'est si je dois mettre ma résolution à l'ordre du jour alors que c'est prévu dans les statuts que le syndic doit entretenir les canalisations ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 23:10:50
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Céleste :
"je fais partie d'un lotissement ....."
Les indications qui vous sont données plus haut concernent la copropriété.
Si vous êtes en 'lotissement', ce sont les statuts de ce 'lotissement' qui précisent les conditions de convocation des AG !
Vous devez les trouver et les lire ....  |
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celeste83
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 15:25:06
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| merci de votre réponse je vais les lire attentivement et je reviens !! |
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Sujet |
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convocation AG 14 jours avant
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