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 Sujet  |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 06 sept. 2008 : 16:01:54
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Bonjour,
Je suis dans une copropriété dépourvue de syndic. Nous envisageons la désignation d'un administrateur provisoire (art. 47 D. 17/03/1967).
L'ordonnance de désignation devra être notifiée par l'administrateur provisoire à tous les copropriétaires.
Problème: il y a un indivision sur un lot (15 personnes éparpillées sur toute la France !!)doublée d'un démembrement usufruit/Nue propriété.
Selon les éléments que nous avons, il y aurait un représentant de l'indivision.
Pour que la notification soit en règle, doit on se contenter de cette affirmation verbale et notifier au soit-disant représentant ? Doit il nous fournir un document justifiant sa qualité de représentant ? OU bien par prudence notifier à toute l'indivision ??
(Je me doute qu'il s'agit du travail de l'administrateur provisoire mais j'aimerais quand même avoir un début d'éclaiarge en plus ça lui facilitera le travail  ).
Merci à tous !!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:35:08
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| et le syndic précédent , à qui envoyait il les convocations d'AG ? |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:40:45
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Bonjour Nefer,
Selon les éléments que j'ai, il n'y a plus de syndic depuis 10 ans.
Je suppose que les convoc étaient envoyée au proprio du lot (qui est décédé. D'ailleurs certains de ses héritiers sont aussi décédés).
La copropriété a été entièrement renouvelée (au sens nouveaux propriétaires), donc personne ne sait qui était l'ancien syndic !!
Pour l'instant nous sommes dans le flou total !!
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:51:22
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avez vous les coordonnées d'un notaire en charge de la succession?
sinon vous pouvez contacter les services fiscaux pour savoir à qui est adressé la taxe foncière |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 17:26:05
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Oui, tout ceci est déjà fait, nous avons eu la liste de tous les copropriétaire et leur adresse via la conservation des hypothèques.
En fait ma question portait plus sur la qualité du représentant de l'indivision. Doit on se contenter du fait qu'il se présente comme représentant ou faut-il un pouvoir ou un document quelconque ?
Merci de votre aide. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 18:22:40
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nous avons nous aussi un problème d'indivision successorale (moins compliquée que la votre) et me basant sur certains jugements, dont celui de la Cour de cassation du 11.10.2000, je pense que pour avoir le moins de problème possible il convient d'avoir un document désignant le mandataire commun,signé par tous les indivisaires (ou nommé par le Pt du TGI)
les commentaires du jugement précité précise notamment que la jurisprudence admet qu'un mandataire commun peut être tacitement désigné par les co-indivisaires dans le cas d'une indivision successorale,mais ce mandat tacite n'est valable "que jusqu'à opposition des autres" |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 18:57:00
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Bonjour felix1930,
C'était aussi mon sentiment.Donc la prudence voudrait que nous notifions à tous les indivisaires la nomination de l'administrateur provisoire. Surtout que cette décision n'est pas anodine !
Merci pour cet éclairage pratique !
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Représentation d'une indivision
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