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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 03 sept. 2008 : 10:47:50
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Bonjour
Je voudrais rajouter une question à l'ODJ de notre prochaine AG qui aura lieu en novembre. Pour ça, pas de problème je sais comment faire mais est il possible de joindre à cette résolution un dossier expliquant celle-ci et permettant aux copropriétaires de voter en toute connaissance de cause?
Je vais tenter de faire le plus simple possible pour expliquer les raisons de ma question.
En 2002, l'AG avait voté pour des travaux de rénovation d'ascenseurs. L'ascensoriste choisi par l'AG avait inséré dans son devis les avantages qu'aurait notre résidence à le choisir. Il avait écrit cela : "les travaux de rénovation intègrent les travaux de sécurité selon le décret 95-826 et les 17 points de sécurité du projet de loi SAE, ce qui moins coûteux pour la copropriété". Ce devis était de 130000€ et a été voté. Ces travaux ont réalisés en 2003 et n'ont jamais été réceptionné par le syndic, ni le CS.
En mars 2008, notre syndic, différent de celui de 2002, a convoqué une AG pour nous mettre aux normes par rapport au décret du 9 septembre 2004 (correspondant à la "loi SAE" qui n'existe pas). Ce décret comporte 17 points qui sont les mêmes que le projet de loi SAE de 2002.
Le bureau d'études mandaté par le syndic nous proposait pour 70000€ de travaux pour nous mettres aux normes par rapport aux obligations de 2008 (repoussées à 2010 15jours après l'AG), de 2012 et de 2018. Ce bureau d'étude nous certifiait que ces travaux n'avaient pas été effectués. Ayant averti les copropriétaires de la confusion de la situation, nous n'avions voté que les travaux obligatoires pour 2008, soit 4 points. Il n'y avait que 2 points à réaliser en 2012 et sans aucun rapport avec ceux de 2008.
Après "enquête", j'ai réussi à récupérer de nombreux documents. J'ai pu avoir le projet de loi SAE de 2002 sur lequel s'appuyait l'ascensoriste.
Les 17 points évoqués dans le devis sont les mêmes que ceux du décret actuel. 7 points n'ont pas été réalisés et nous sont demandés aujourd'hui.
L'ascensoriste promettait sur un document en ma possession de ne pas changer le poids de charge des ascenseurs, le laissant à 300Kg. Il l'a pourtant augmenté et passé à 375Kg, nous mettant sous l'obligation des travaux de 2018 que ce même ascensoriste nous propose sur son devis de 2008 à 4000€ par ascenseur (nous en avons 4).
J'ai déjà averti le CS qui ne veut rien faire. Toujours les mêmes interrogations sur la neutralité de notre CS...
J'ai décidé de mettre à l'ODJ une résolution pour engager une procédure à l'encontre de l'ascensoriste et l'obliger à réaliser les travaux non effectués en 2003 et pourtant inclus dans le devis et surtout payé. Je voudrais que le dossier que j'ai monté soit mis en annexe. Est ce possible?
Merci pour vos réponses
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 12:07:35
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bizarre,je viens de lire une réponse de gédehem et pffff elle a disparuu?
d'après ce que j'ai compris du message de mmmpp31 il n'y a pas encore eu de convocation pour l'AG de .....novembre donc il s'agit simplement d'une résolution à mettre à l'ODJ avec.....un gros dossier d'information;pour cette dernière partie d'accord avec gédehem (de retour .......enfin) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 12:10:09
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Dans la mesure où cette AG n'a pas encore été convoquée, vous pouvez à tout moment demander l'inscription d'une question .... que le syndic est libre d'inscrire (procédure selon D.art.10).
Bien entendu, pour que les copropriétaires puissent décider en pleine connaissance de cause, vous devez joindre tous les documents nécessaires, documents qui seront joints à la convocation.
Eventuellement, il est possible de distribuer en séance un dossier complémentaire dans la mesure où il n'orientent pas dans un autre sens la décision attendu (problème de l'information préalable de ceux qui ne viendront pas, en particulier de ceux qui donnent mandat.) |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 12:26:26
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je suis largement dans les temps pour l'AG. Mon dossier est prêt et peut partir cet après-midi. J'attendais de savoir si je pouvais joindre tout un dossier et demander à ce qu'il soit mis en annexe relative à ma question sur la convocation à l'AG.
Le syndic conteste ma demande car pour eux, si les travaux doivent être faits maintenant ils auront leur commission. Dans le cas où l'on réussirait à obliger l'ascensoriste à effectuer les travaux qui aurait dû être faits en 2003 le syndic n'y gagnerait rien, si ce n'est plus de travail, mais compris dans ses honoraires.
Je m'attends donc à ce que le syndic refuse de mettre mes documents en annexe |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 13:55:31
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mmpp31, la réticence du syndic à joindre le dossier est peut-être le coût des photocopies ... si vous êtes nombreux à la copro et si le contrat prévoit un forfait "photocopies convocations AG". Si vous êtes peu nombreux ou si les photocopies sont facturées au réel, le syndic ne peut pas justifier de ne pas joindre ce que vous demandez.
Cdlt. Louis92. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:23:51
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pour le coût le problème principal c'est la réticence du CS sur ce problème sinon:
-frais de photocopie faire faire les tirages dans une "boîte" spécialisée où les prix sont très nettement inférieurs à ceux pratiqués par les syndic.
-remise des convocations aux copropriétaires occupants contre émargement = frais de notification 0 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:41:32
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la réticence du syndic vient surtout du fait qu'il voudrait que nous acceptions la situation actuelle et que nous votions pour les travaux proposés (ces travaux ont déjà été votés et payés en 2003).
Nous sommes 150 copropriétaires. Le contrat prévoit un forfait pour les AG comprenant les photocopies mais pas les frais d'envoi.
Le CS n'a pas bronché quand le syndic a convoqué une AG en mars 2008 pour voter de nouveaux travaux sur les ascenseurs alors que le texte visant a repousser l'application du décret était passé devant le conseil d'état et n'attendait que la signature de Boutin. J'ai personnellement averti le syndic et le CS que la loi allait être repoussée de 2 ans. Le texte a été signé 2 semaines après notre AG. Le CS n'a rien dit non plus quand le syndic a fait l'appel de fonds en juin pour effectuer ces premiers travaux qui n'ont pas encore débuté.
Comme je le dit dans plusieurs post, notre CS et surtout son président sont trop proches du syndic et ont des intérêts communs.
Je vais poster ma demande au syndic en y joignant l'ensemble du dossier (20 pages) mais je préparerais en plus une 20aine de documents qui seront remis lors de l'AG et qui pourront circuler. Je vais voir également si je peux utiliser un projecteur et me servir de mon pc pour tout présenter sur écran |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 16:13:44
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Bonjour,
Histoire de couper l’herbe sous le pied de votre syndic et de votre conseil syndical.
Soyez plusieurs copropriétaires à notifier la même question afin qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale.
Comme vous l’avez bien compris, cette résolution ne se gagnera pas uniquement le jour de votre assemblée générale.
Mais bel et bien avant la tenue de votre assemblée générale, avec stratégie, information, argumentation, force et détermination comme vous le démontrez.
De la même façon que votre conseil syndical ainsi que votre syndic vont tout faire pour vous discréditez, avant et pendant votre assemblée générale.
Voyez ce lien :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72233
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 16:33:19
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| j'ai bien compris et nous allons donc nous y mettre à plusieurs |
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