****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
notre prochaine AG est pour bientôt... et je voulais savoir si il fallait un nombre de tantièmes minimum (présents et représentés) pour que l'AG ait effectivement lieu. Merci pour vos réponses d'autant plus que l'un point de l'ODJ sera le changement de syndic.
le syndic est élu en AG à la majorité absolue de l'art 25, avec possibilité d'un 2ème vote à majorité simple art 24.
ce qui veut dire pour l'art 25, que la majorité des voix sont prises en compte (ceux des absents représentés + les absentionistes). Donc normalement il faudrait au moins la moitié des tantièmes totaux pour le vote du changement du syndic.
mais puisqu'il y a possibilité de 2éme vote selon la majorité de l'art. 24, il suffit alors que la majorité des voix exprimées des seuls copro présents et représentés à l'AG. la majorité est alors atteinte quand les "POUR" sont supérieur au nombre de voix "contre", calcul basé sur les tantièmes que chacun possède ou représente.
Il n'y a pas de 'quorum' pour tenir valablement une AG : il suffit de 2 copropriétaires pour pouvoir désigner 1 pdt de séance même si le syndicat compte 250 membres ...
Il n'y a que des "règles de majorité", qui nécessitent la présence ou la représentation variable de X tantièmes lors des votes.
Pour le syndic c'est la majorité des voix du syndicat, majorité dite de l'article 25 de la loi : si votre syndicat compte 1000/1000°, il faudra que le candidat obtienne 501/1000° pour être élu (ou 5001/10.000°, etc ...)
Il y a donc nécessité de bien préparer l'AG (CS actif note info, etc ...) en particulier pour motiver les copros et ramasser les mandats de ceux qui ne viennent pas.
Pour le syndic, comme pour les décisions listées par cet art.25, existe une passerelle instituée par l'art.25-1
Pour expliquer cette "passerelle" de art.25-1, en reprenant l'exemple de 1000/1000° et de la maj.art.25 à 501/1000° : - L'AG vote, quelque soit le nombre des voix présentes et représentées. - le candidat n'obtient pas cette majorité de 501/1000° - MAIS il a obtenu au moins le 1/3 des voix du syndicat, soit ici 334/1000° ou plus ... - On (le pdt de séance) fait aussitot un second vote, cette fois à la majorité de l'art.24, c'est à dire à la majorité relative des seules voix présentes et représentées.
Notez ici que lorsque le syndicat envisage un changement desyndic, l'AG doit être particulièrement bien préparée et prévoir : - un candidat "président de séance" au fait du fonctionnement de la copropriété, sachant présider une réunion et ne pas se laisser marcher sur les pieds (par le syndic) - un "secrétaire" : lors d'un changement le syndic ne doit JAMAIS être secrétaire de séance. Secrétaire élu par l'AG. - Des "scrutateurs" (au moins 2) chargés de procéder au comptage des voix lors des votes.
Ne pas oublier que le CS, organe de controle du syndicat, doit être vigilant et donc actif lors de la tenue des AG, tenue des AG qui entre dans sa missio de controle depuis le début de l'émargement de la feuille de présence jusqu'au départ de la salle du dernier participant ..
tenue d'une AG
Forum fermé
Posté - 31 août 2008 : 17:49:07
