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Je suis copropriétaire depuis 1 an d'un appartement situé en RC et doté d'un jardin privatif (partie commune à jouissance privative), au bord de la mer. L'immeuble date de 1955. Les caves ont été transformées et rachetées par une même personne,il y'a plus de 10 ans , pour constituer un appartement donc en sous sol,mais doté de plusieurs fenêtres ouvrantes et grillagées côté rue. Il existe 2 autres fenêtres ), une transparente ouvrante grillagée, celle de la cuisine de l'appartement en sous sol ; l'autre ouvrante et opaque, munie de simples barreaux, - SDB WC en sous sol, côté jardin. Ces 2 fenêtres donnent donc sur notre jardin (l'un des 2 de l'immeuble, l'autre jardin appartient à un autre lot et n'a pas de cave sous lui, le chanceux). Les fenêtres sont situées à ras de terre, et sont en fait des soupiraux de cave, l'un grillagé l'autre à barreaux. Ils donnent en plein dans notre jardinet de 16 m2, la fenêtre de la cuisineen sous sol représente plus de la moitié de la largeur du jardin... Il m'est difficile dans ce minuscule jardin de faire tenir nos affaires de vacances. J'ai l'habitude de mettre un transat environ à 1 m d'une des 2 ouvertures, d'une part parce que c'est la meilleure place possible au vu de la configuration du jardin (bande étroite) et surtout pour préserver l'intimité familiale. La propriétaire des caves transformées en appartement, peu commode, nous fait envoyer par le syndic des lettres AR nous intimant d'enlever tout objet devant ses fenêtres. Nos vacances terminées (nous n'occupons ce logement que qq semaines par an) nous entreposons tous nos fauteuils à l'intérieur. Cette situation nous pourrit les vacances, qu'avons nous vraiment le droit de faire ? Le syndic nous indique le règlement de copropriété : il ne faut pas boucher la vue du voisin. Mais quid de notre intimité ? Nous ne voulons pas de cette vue pleine sur notre très petit jardin, nous prenons nos repas à l'extérieur. Le regard des gens en sous sol arrive à la hauteur de nos genoux (!), plus si on est assis ou au bout du jardin...Qui a le droit de faire quoi dans cette situation ? Nous désirons juste pouvoir mettre un fauteuil non loin de sa fenêtre, ou étendre notre linge. Il parait que nous lui bouchons la vue. Bien que "cave", son appartement est très lumineux (pas de grands immeubles autour)et ensoleillé, notre malheureux transat ne lui enlève pas de lumière, juste la vue droite sur nous. Quand nous avons acheté, l'agent immobilier nous a certifié : "vous êtes chez vous, ils ne payent pas la taxe d'habitation, ou foncière, ils n'ont pas déclaré la transformation des caves etc...". Mais ils paient des charges de copro pour leurs tantièmes (les mêmes que nous, car l'appart cave est exactement situé sous le nôtre) et nous voyons que le syndic est de leur côté. Voilà, merci de vos conseils. Meilleures salutations.
Jouissance privative jardin partie commune
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 sept. 2008 : 22:03:39
