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Bonjour, Une question aussi bien par curiosité que professionnelle : les maisons de retraite sont-elles soumises à une réglementation particulière au niveau "commercial" ou "santé" (outre l'aspect ERP avec la sécurité, l'accessibilité). Merci de vos lumières.
j'imagine que la DDASS emet des règlements spécifiques, mais c'est SGDG !!!
appelez les et rapportez nous les infos recueillies
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Il y a maison de retraite et maison de retraite. En clair, les montages juridico-sanitaires sont multiples et c'est le statut du gestionnaire qui en font un établissement médical public, un établissement médical privé ou un simple complexe d'hébergement spécialisé. D'un autre côté, il faut regarder le statut du propriétaire (si il est différent du gestionnaire) pour les aspects urbanisme qui peuvent encadrer certaines opérations destinées aux LMP ou LMNP.