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AnneLaurence31
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 08 sept. 2008 : 10:30:05
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Bonjour,
J'ai réservé un logement neuf, et effectué les demarches pour obtenir un pret. J'ai obtenu mon pret avec mention d'un apport personnel de 90000 euros. Or aujourd'hui je ne peux fournir cet apport (pour raison personnelle car je dois dépanner mon pere).
J'ai recu l'offre de pret mais je ne vais pas la signer, car je n'aurai pas l'apport. Comment procéder pour notifier la banque et le promoteur ?
Sur le contrat de reservation, il n'y a aucune mention de montant de pret ni de durée ni de taux précisée....
Dois je ecrire au promoteur en lui disant que j'ai effectué les demarches mais que je ne peux accepter l'offre ?
Ou puis je simplement leur signifier que l'offre obtenue n'est pas conforme à la condition suspensive ? (vu qu'il n'y en pas..)
Merci de vos conseils,
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Aide toi, le ciel t'aidera |
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AnneLaurence31
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 11:01:20
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Merci, je vais donc voir avec ma banque.
Quid de cette condition suspensive vide ? qu'est ce que cela signifie en pratique ? |
Aide toi, le ciel t'aidera |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 11:02:19
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Il n'y a pas de conditions suspensives dans le contrat de réservation ? Est il précisé que vous achetez comptant ?
Edit : j'ai modifié ma réponse car je voulais bien m'assurer qu'il n'y a pas de conditions suspensives |
Edité par - Scorpion le 08 sept. 2008 11:04:09 |
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AnneLaurence31
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 11:10:58
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Et bien c'est un imprimé classique (promoteur K et B), avec la condition suspensive d'obtention de pret.
Mais les lignes sont vierges, c'est a dire qu'il n'y a ni le montant, ni la duree, ni le taux du pret spécifiés...rien.
Par contre j'ai versé un accompte et les conditions sont classiques (non-obtention du pret...etc) |
Aide toi, le ciel t'aidera |
Edité par - AnneLaurence31 le 08 sept. 2008 11:26:57 |
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AnneLaurence31
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 11:29:03
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Et bé...
Merci de votre réponse en tous cas !! |
Aide toi, le ciel t'aidera |
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AnneLaurence31
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 13:14:31
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Scorpion,
Ta réponse n'apparait pas... mais j'ai eu le temps de la lire ;-)
J'ai appelé le promoteur qui me propose de partir sur un appartement moins cher. Il propose de procéder à une nouvelle réservation, qui "annule et remplace" la précédente.
Qu'est ce que cela signifie en terme de délais ? Vais je avoir à nouveau les 7 jours de rétractation ? La date d'obtention du prêt était au 30 septembre dans le premier contrat, pouvons nous en fixer une autre ?
Que me conseillez vous cette fois de spécifier dans les conditions suspensives ?
Merci beaucoup ! |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 13:25:55
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Citation :
Initialement posté par AnneLaurence31
Scorpion,
Ta réponse n'apparait pas... mais j'ai eu le temps de la lire ;-)
J'ai appelé le promoteur qui me propose de partir sur un appartement moins cher. Il propose de procéder à une nouvelle réservation, qui "annule et remplace" la précédente.
Qu'est ce que cela signifie en terme de délais ? Vais je avoir à nouveau les 7 jours de rétractation ? La date d'obtention du prêt était au 30 septembre dans le premier contrat, pouvons nous en fixer une autre ?
Que me conseillez vous cette fois de spécifier dans les conditions suspensives ?
Merci beaucoup !
Je remets ma réponse. Je l'avais changée car tu avais modifié ta réponse entre temps.
http://www.credit-alpimmo.com/article.php3?id_article=98
"- Si c’est vous qui recherchez le financement, vous devez faire inclure dans le contrat de réservation une clause suspensive d’obtention des crédits.
Attention : alors q’une promesse ou un compromis de vente sont présumés toujours conclus sous conditions suspensive d’obtention des crédits ( sauf si l’acquéreur écrit de sa main qu’il achète sans recourir au crédit), cette protection ne s’applique pas automatiquement au contrat de réservation. Vous devez donc vérifier que le contrat de réservation que l’on vous fait signer comporte bien cette clause suspensive d’obtention des crédits. En effet, vous ne pourrez pas récupérer votre dépôt de garantis si la banque vous reefuse les crédits alors que le contrat de réservation que vous avez signé ne contient pas de clause suspensive d’obtention des crédits." |
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AnneLaurence31
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 13:33:54
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Merci,
Je serai plus prudente sur cette nouvelle réservation.
Connaissez vous cette procédure "annule et remplace" ? Quid des délais ?
Merci ! |
Aide toi, le ciel t'aidera |
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Condition suspensive sans montant, durée...
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