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 Sujet  |
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awarin
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 sept. 2008 : 13:19:33
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Bonjour,
j'ai une question concernant la clé de répartition des charges d'ascenseurs dans le cadre de leur mise en conformité avec la nelle réglementation.
Dans mon immeuble, ces travaux, qui doivent être votés avant la fin de cette fin d'année, vont s'avérer apparemment très lourds : envt 60 K€...soit une refonte quasi complète de l'ensemble du dispositif..
Sachant que dans mon RDC,la clé actuelle de répartition des charges d'ascenseur est illégale(la répartition est identique pour tous les étages), je souhaitais savoir quelle clé devrait normalement s'appliquer.
S'agit-il d'une clé de répartition relative à des "travaux d'installation" (avec une progressivité assez forte entre les étages inférieurs et supérieurs) ou une clé de type entretien courant (avec une progressivité moins forte) ? : j'ai cru comprendre que ces clés pouvaient être différentes et coexister au sein d'un même RDC
Par ailleurs auriez vous dans ces deux cas des exemples de clés "classiques" à appliquer -j'habite dans un immeuble de 6 étages - l'ascenseur dessert les 6 étages uniquement (pas le sous sol) et il n'y aucune spécifité de type présence d'une profession libérale
Merci pour vos réponses
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
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awarin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 15:17:33
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Merci pour ces infos Louis92, néanmoins ma question ne porte pas exactement sur l'application en l'état du rglt de copro.
Une nouvelle clé doit être en effet proposée lors de la prochaine assemblée de copropriétaires et je souhaiterais savoir si il y a des "bonnes pratiques" en la matière, de manière à éventuellement faciliter le vote.
C'est pourquoi je me demande si la mise en conformité d'un ascenseur est considérée commes des travaux ou de l'entretien courant, et si la clé peut être différente dans chaque cas.
cdt
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 15:51:29
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Nouvelle clé = modif du RDC pour la répartition des charges = unanimité requise : bon courage !
http://www.cspc.asso.fr/reglement_copropriete.htm
Vous avez un joker : les gens connaissent tellement mal les textes que vous pouvez tenter un coup tordu courant et très efficace :
-Vote illégal de la clé de répartition ascenseur (puisqu'il faut l'unanimité) (pas gagné, qui acceptera de payer plus: petite arnaque à réfléchir pour votre cas : proposer une grille qui élimine les gens du rdc, tout en modifiant les charges des autres de façon à ce que la majorité s'y retrouve (plomber le dernier étage  )
-Si aucun opposant ne se manifeste deux mois après réception du PV, l'affaire est dans le sac
Il n'existe aucun texte donnant la formule de calcul des tantièmes ascenseur .
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 16:34:16
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awarin, sur ce forum il y a des témoignages de ce type de "coup tordu" cité par mespres (avec vote à la majorité des présents et représentés = art. 24), mais le syndic a le devoir de dire "ceci est illégal" puis de l'écrire dans le PV sinon il joue gros.
Le président de l'AG et le CS aussi jouent leur crédibilité s'ils cautionnent la non-application de textes. Passées les bornes, y a pus de limites ...
Il n'y a pas de texte unique comme dit mespres mais un expert plus connu que les autres dans le domaine. Son nom figure en bas du dernier post de http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=3235. Il peut venir en AG et faire autorité et impression ... s'il est toujours en activité.
Cdlt. Louis92 |
Edité par - Louis92 le 09 sept. 2008 16:49:58 |
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awarin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 17:08:33
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Merci pour ces réponses
Louis92, j'ai lu le post en question et je vois que même s'il n'y a pas de texte unique, il existe des formules différentes pour les frais d'"installation" et les frais de fonctionnement
A votre avis considère-t-on une mise en conformité comme de l'installation ou du fonctionnement, sachant que les frais peuvent atteindre 60k€ ?
Cdt
awarin |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 17:46:50
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awarin, d'après Le Particulier n°1001 p104, l'installation s'entend au sens le plus strict : l'ascenseur n'est installé qu'une fois, le reste c'est du "fonctionnement" y compris le remplacement complet de l'ascenseur. Les mises en conformité font partie des frais de fonctionnement aussi.
Cdlt. Louis92. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 21:16:01
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Louis 92, le syndic ne risque rien du tout ! C'est bien triste d'ailleurs !
Quant au CS il est inattaquable : l'ODJ est rédigé par le syndic, le président de séance fait voter selon majorité stipulée dans ODJ.
Ce coup tordu a été conseillé par ... un avocat !!
Awarin, votre clé de répartition est injuste mais parfaitement légale |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 23:46:52
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mespres, pour le syndic, je faisais implicitement référence au devoir de conseil auquel il est tenu. Dans la pratique, j'ai vu des syndics être méfiants sur ce point en AG et en cours d'exercice.
Pour le CS, le risque est de perdre la confiance des autres copropriétaires : un CS qui passe outre la loi est un CS dictateur. En plus, il avantage les uns contre d'autres, c'est pas top alors qu'il a été élu pour oeuvrer dans l'intérêt général. Un tel se prépare des jours difficiles car un groupe qui n'a pas bénéficié de coup tordu le relancera pour en avoir un lui aussi à son avantage.
Cdlt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 09 sept. 2008 23:48:14 |
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Mise en conformité et clé de répartition
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