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 Sujet  |
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 09 sept. 2008 : 23:01:31
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Bonjour,
Vous m'aviez déjà beaucoup aidé sur mon premier projet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=0,65&TOPIC_ID=65725#418588
Celui-ci n'est pas encore terminé et déjà, nous envisageons de réaliser ultérieurement un garage : actuellement sur cette surface, nous avons déjà un garage non clos (pierre de taille + everites) et un abri non clos (parpaing + everites).
Ces "bâtiments" figurent d'ailleurs sur le cadastre mais je suppose que pour réaliser à la place un garage de 50 m² et un atelier de preque 13 m², une déclaration préalable ne suffira pas !
Ce nouveau projet porterait donc sur 50 m² de garage (autorisé par le PLU de la commune), sauf erreur création de SHOB uniquement, et un peu moins de 13 m² d'atelier : ces surfaces n'ont pas été choisi de façon aléatoire, ce nouveau bâtiment sera enclavé entre la dépendance du premier projet et une autre dépendance.
Notre premier dépôt de permis de construire (lien ci-dessus) ne créait pas de SHON et la SHON (existante) portée sur ce premier PC était de 155,80 m², nous avions prévu d'attendre et de déposer dans un second temps une déclaration préalable pour fermer les surfaces créées mais cela pourrait alors compromettre notre nouveau projet car sauf erreur, nous ne pourrions plus alors déposer de permis de construire pour notre garage sans la signature d'un architecte, cette déclaration faisant passer la SHON à plus de 170 m².
Il serait donc nécessaire, mais je m'adresse bien sûr à vous pour avoir confirmation, de déposer le permis de construire pour le garage et l'atelier avant de faire la déclaration préalable visant à fermer les surfaces du premier PC ? La SHON existante étant de 155,80 m² (comme sur le premier PC) et la SHON créée sur ce deuxième PC de moins de 13 m² (surface de l'atelier), nous resterons en deça des 170 m².
Pour rappel, nous réalisons les travaux nous-mêmes sans aucune intervention de professionnels, c'est ce qui nous donne d'ailleurs la possibilité de réaliser un tel projet : le coût des matériaux représentant un budget très conséquent à lui seul.
Ce nouveau PC ne risque-t-il pas de compromettre la déclaration préalable ?
Et est-il gênant de déposer un nouveau PC : il s'agit de nouveaux travaux qui n'était pas du tout prévu au départ ?
Faut-il attendre un certain délai entre l'achèvement du premier permis de construire et le dépôt du nouveau ?
Et quel délai attendre après le le second permis de construire pour la déclaration préalable (pour terminer le premier projet) ou serait-il possible de la faire avant l'achèvement du second PC ?
Concernant ce second permis de construire, portant sur le garage et l'atelier serait-il nécessaire d'établir un cloison de séparation entre le garage constitutif de SHOB et l'atelier constitutif de SHON afin d'identifier précisément ces deux surfaces pour les besoins du permis ?
Je suis désolée, je ne suis pas parvenue à être plus concise, j'ai lu et relu les différents textes : je voudrais m'assurer ne pas avoir commis une erreur d'interprétation et mon cas étant un peu particulier, je n'ai pas toujours trouvé toutes les réponses que je cherchais.
Aussi, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cet exposé un peu long et vous remercie d'avance pour votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 07:45:43
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tant que les travaux d'une autorisation ne sont pas chevés, il est conseillé de modifier l'autorisation (PCmodificatif) plutot que d'engager une autre demande d'autorisation.
si vous souhaitez découper dans le temps vos travaux, la "découpe" doit être franche. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 22:54:41
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse et pour avoir pris le temps de me lire.
Qu'entendez-vous par découpe franche : 6 mois, un an ?
Par contre, je suis surprise, sur la demande de permis modificatif (cerfa 10087*01), il est précisé que cette demande n'est recevable que sur des modifications mineures qui ne changent pas fondamentalement l'agencement ou la composition du projet.
Il me semble que dans le cas d'un garage de 50 m², nous n'entrons pas dans le cadre d'un PC modificatif.
Pensez-vous dans ce cas que je peux déposer un nouveau PC sans attendre l'achèvement du premier.
Deux permis semblent pouvoir coexister pour deux projets différents sur un même terrain.
Par contre, un point que j'avais omis : la dépendance qui était jusqu'à présent éloignée de la maison va se trouver rattachée à l'ensemble habitation avec ce projet.
Sur le PLU, la SHOB du bâti après extension est limitée à 250 m² et à une seule extension mais je ne pense pas que ce soit génant de ce point de vue, puisqu'elle était déjà existante lors de mon premier PC mais n'entrait pas en ligne de compte à ce moment-là car non rattachée au projet.
Il n'y aura pas de création de SHOB non plus sauf erreur, du moins avec cette dépendance mais, il me sera nécessaire de la remettre en l'état pour me mettre en conformité et éviter qu'elle ne me porte préjudice au niveau de la SHON car, j'avais sans penser à mal, fermer son ouverture par des parpaings et une fenêtre (mais sans enduit) pour abriter son contenu (débarras) mais sans faire de déclaration.
De plus, étant au maximum de la création de la SHOB autorisée par le PLU (hormis les 50 m² de de garage autorisé par le PLU) peut-on considérer que les 13 m² de l'atelier ne seront pas de la création étant donné que j'ai sur ces 63 m² (garage + atelier) un garage et un abri qui occupent respectivement actuellement 29,61 m² et 13,88 m².
Merci d'avance pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter. |
Edité par - ADHL le 10 sept. 2008 23:01:20 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 23:05:38
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mais quelles précisions voulez vous ?
si la commune refuse un PCM, vous ferez une nouvelle demande de PC décrivant le projet complet et demanderez le retrait du PC initial quand le PC suivant sera devenu définitif. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 21:40:24
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Bonsoir,
En fait, il n'a aucune affirmation dans tous mes écrits, je me documente le plus possible pour ne pas écrire trop d'inepties mais, je viens vers vous pour validation et être certaine que mon raisonnement se tient.
Par exemple, concernant le Permis modificatif, ce n'est pas la mairie qui refuse, c'est seulement ce que j'ai pu lire sur les demandes de Permis modificatifs ainsi que leurs notices téléchargeables sur internet.
Donc, il me semblait que mon projet ne pouvait pas du tout s'inscrire dans le cadre d'un permis modificatif vu son ampleur et il me semblait également avoir lu que deux permis de construire peuvent coexister pour deux projets différents sur un même terrain : mais, là encore, aucune certitude car sur internet, on trouve beaucoup de choses mais pas toujours justes.
C'est pour cette raison que je me tourne vers vous car les renseignements obtenus sur ce forum lors de mon premier projet m'ont été d'une aide précieuse et, grâce à cela, j'ai pu réaliser mon dossier de Permis de Construire sans aucune autre aide extérieure et obtenir le permis.
Les autres précisions concernaient les 13 m² d'atelier : création ou pas création de SHOB, sachant que des bâtiments existent déjà actuellement sur une partie des 63 m² et que le garage est lui autorisé par le PLU dans la limite de 50 m² ?
Je vous prie de bien vouloir m'excuser si je ne me suis pas montrée suffisamment claire dans mes demandes et si je les ai mal formulées.
Merci également pour votre indulgence et votre patience face à tant d'interrogations.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 01:28:42
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| donc je reviens à mon premier conseil : faites le PCM et croisez les doigts. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 27 oct. 2008 : 21:21:29
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Bonsoir,
Je poursuis ma réflexion et la première partie des travaux (objet du premier PC) avance tranquillement pendant ce temps....
Concernant le PC modificatif, il y a quelque chose qui m'échappe puisque sur le site du ministère de l'aménagement du territoire, il est précisé que dans le cadre d'un permis modificatif, les modifications importantes ne sont pas admises : dans notre cas, le permis accordé a crée 36 m² de SHOB et sur notre nouveau projet, ce serait une création de 50 m² de plus (voire 63 si je trouve la solution avec votre aide)....
De plus, cela ne réouvrirait-il pas les possibilités de recours contre le permis pendant un délai de 2 mois or les travaux de la 1ère autorisation sont déjà bien avancés et les frais engagés conséquents.
Nous sommes, en effet, passés il y a quelques mois, à côté d'un conflit de voisinage qui s'annonçait terrible concernant la limite de propriété.
Aujourd'hui, normalement, les choses sont claires et ont été régularisées devant notaire mais je ne veux prendre aucun risque.
En y réfléchissant, un autre point pose problème et rend impossible selon moi le PC modificatif : sur le projet objet du PC, la SHOB de la maison avant travaux était de 204 m² : le PLU m'autorise dans ce cas à agrandir dans la limite des 250 m² de SHOB, donc aucun problème, puisque notre extension, qui est en cours de réalisation, est de 36 m².
Or si je tente un permis modificatif pour l'ensemble, la SHOB de la 2ème grange, qui est actuellement détachée de l'ensemble habitation, sera alors rattachée par le garage et à prendre en compte, ma SHOB existante dépassera alors les 220 m² et le PLU ne m'autorise plus dans ce cas qu'à une extension de 30 m² maximum alors que l'extension que nous réalisons est de 36 m²!
Je préférerais avoir un dossier bien ficelé, comme sur le 1er projet, je pense que chaque problème a sa solution mais, je sais aussi que sans vous, je n'y serais jamais parvenu sur le 1er dossier.
J'ai également consulté le forum concernant le dépôt de deux permis sur un même terrain et plus particulèrement ce post :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63941&whichpage=2
Il me semblait que cela pouvait correspondre à mon projet, mais les avis semblent diverger sur la réponse ministérielle apportée...
Concrètement avez-vous eu plus d'informations et comment procéder pour parvenir à la réalisation de mon second projet ?
Merci pour votre aide,
Bien cordialement |
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 29 oct. 2008 : 17:54:18
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Bonjour,
J'aurais besoin d'un peu d'aide....
Pourriez-vous me dire si dans le cadre d'un nouveau dépôt de PC pour ce second projet comme le garage que je souhaite réaliser ferait 63 m² car enclavé entre deux dépendances et que le PLU me permet de réaliser un garage de 50 m², je peux considérer que les 13 m² restants porterait l'appellation "atelier" et pourrait être "pris"(c'est à dire réutilisés et non crées puisque déjà existants) sur les SHOB déjà existantes des bâtiments qui sont actuellement sur cet emplacement (mais n'occupent pas les 63 m²) et qui serait remplacer par un seul et même bâtiment à savoir le garage + l'atelier ?
J'essaye de trouver les réponses toute seule mais ce n'est vraiment pas évident et il n'est pas facile de mener à bien notre projet entre la compléxité des textes, les exigences du PLU et les contraintes imposées par la configuration des bâtiments déjà existants.
Merci d'avance |
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 30 oct. 2008 : 23:23:05
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Bonsoir,
Je cherche toujours....
Sachant que les travaux sur construction existante créant au maximum 20 m² de SHOB ne necéssitent normalement qu'une déclaration préalable, si nous réalisons une extension du garage existant (actuellement 29,61 m²) dans la limite des 50 m² autorisés par le PLU et que nous intégrons l'abri existant actuellement sur la surface du projet à ce nouveau bâtiment, soit une création de 19,51 m² de SHOB sur l'ensemble de ce projet, une déclaration préalable sera-t-elle suffisante ?
Les textes me laissent penser que oui mais cela semble trop simple...
Vous remerciant par avance de bien vouloir m'indiquer si je fais fausse route et me remettre sur la bonne voie....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 01:07:33
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| pourquoi ne pas "tentez le coup" ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 21:47:53
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Bonsoir,
Je vous remercie pour votre aide et je fais justement appel à vos connaissances et à votre expérience pour ne pas "tenter le coup" ou "croiser les doigts" mais plutôt "être sûre de mon coup".
Les textes sont parfois ambigus et peuvent être sujets à plusieurs interprétations mais, dans ce cas précis, je suis normalement conforme au PLU et si tant est que les SHOB déjà existantes sur l'emplacement du projet soient "réutilisables", il n' y a pas de création pour lesdites surfaces puisqu'existantes.
En même temps, il s'agit quand même de construire un bâtiment (garage) de 63 m² enclavé entre deux granges : ce n'est pas un petit projet et même si j'ai déjà plus de 43 m² de SHOB existantes sur cet emplacement, les bâtiments actuels (non clos et toits en éverite)n'auront plus rien à voir avec le bâtiment que nous projetons de réaliser.
Alors PC ou DP ?
Ce qui me dérange, c'est que normalement, il faut un PC pour les travaux exécutés sur des constructions existantes dés lors qu'ils ont pour effet de modifier leur aspect extérieur ou leur volume.
Mais, lors d'une création de SHOB inférieure ou égale à 20 m², il peut très bien y avoir mofication de l'aspect extérieur ou du volume et pourtant, sauf erreur, une DP suffit...
Alors PC ou DP ?
Normalement, également, la DP concerne les travaux de faible importance, c'est-à-dire ceux qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une SHOB inférieure ou égale à 20 m² : en ce qui me concerne, terrain supportant déjà un bâtiment, OK; SHOB inférieure ou égale à 20 m², OK, mais travaux de faible importance, pas vraiment...
Alors PC ou DP ?
Les SHOB existantes sont-elles "réutilisables" ?
Quelles solutions s'offrent à moi pour mener à bien mon projet sans compromettre celui en cours ou la déclaration préalable que je souhaite faire plus tard pour fermer les bâtiments actuellement en cours de réalisation et ce, tout en restant conforme au PLU ?
Pas évident...pour moi, mais je suis certaine de trouver la réponse ici, avec votre aide, bien sûr 
Bien cordialement
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ADHL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 22:51:51
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Bonsoir,
Comme une photo vaut mieux qu'un long discours :
 [/URL]
A gauche, la grange objet du 1er PC en cours de rénovation, tout à fait à droite une deuxième grange fermée par une fenêtre mais que nous serons obligés de réouvrir pour éviter de dépasser les 170 m² de SHON et pour nous mettre en conformité car, par méconnaissance des textes, nous l'avons fermer sans aucune déclaration.
Et entre ces deux bâtiments : mon garage et l'abri à la place desquels nous projetons de réaliser un garage qui rattachera les deux granges.
En espérant que cela vous permetta d'y voir plus clair et que vous pourrez répondre à mes interrogations. |
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