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Monique M
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 oct. 2008 : 09:52:59
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Nous avons déposé une DT pour l'implantation d'un mobil home sur notre terrain, notre maison d'habitation a été détruite par un incendie.
Sans réponse dans les délais impartis, cela fait plus de 2 mois, nous aons installé notre mobil home.
Comme nous sommes en montagne, nous avons procédé, en urgence, c'est vrai, à la réalisation d'une terrasse devant le mobil home et nous avons couvert le tout pour que la neige ne risque pas d'endommager le mobil home. Ces réalisations étant essentiellement démontables ; le mobil home restant lui aussi mobile, le tout sera enlevé losque les travaux de réhabilitation de la maison seront terminés.
Je vais déposer une DT de régularisation cependant, peut-on nous faire démolir ces travaux ?
merci pour la ou les réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:35:31
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| si vos travaux ne sont pas conformes au règlement d'ubanisme, on peut bien sur vous faire démolir ce qui n'a pas été autorisé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 oct. 2008 11:36:23 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 19:02:51
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| Vous avez couvert quoi? Combien de m²? Avec quels matériaux? |
Dominique |
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Monique M
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 21:22:28
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| j'ai couvert le mobil home et la terrasse soit environ 60 m² en bac acier. La terrasse est ouverte et non fermée. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 05:27:41
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Pour éviter des ennuis, j'écrirais à la mairie pour expliquer la situation et signifier que cette construction temporaire a été réalisée au titre des a) et c) du R421-5 du Code de l'Urbanisme.
**modération**
mise à jour d'un lien |
Dominique |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 oct. 2008 07:31:38 |
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Monique M
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 07:21:02
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Merci pour ce renseignements, je vais m'y employer tout de suite.
Monique |
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Monique M
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 07:50:24
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Encore merci, le Maire qui a quelque animosité à mon égard (ce serait trop long a expliquer) pensait pouvoir nous embêter une nouvelle foi mais, l'équipement a seulement demandé des pièces complémentaires que je me suis empressée de transmettre.
Monique |
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