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Monique M
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  09:52:59  Voir le profil
Nous avons déposé une DT pour l'implantation d'un mobil home sur notre terrain, notre maison d'habitation a été détruite par un incendie.
Sans réponse dans les délais impartis, cela fait plus de 2 mois, nous aons installé notre mobil home.
Comme nous sommes en montagne, nous avons procédé, en urgence, c'est vrai, à la réalisation d'une terrasse devant le mobil home et nous avons couvert le tout pour que la neige ne risque pas d'endommager le mobil home. Ces réalisations étant essentiellement démontables ; le mobil home restant lui aussi mobile, le tout sera enlevé losque les travaux de réhabilitation de la maison seront terminés.
Je vais déposer une DT de régularisation cependant, peut-on nous faire démolir ces travaux ?
merci pour la ou les réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  11:35:31  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si vos travaux ne sont pas conformes au règlement d'ubanisme, on peut bien sur vous faire démolir ce qui n'a pas été autorisé.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 oct. 2008 11:36:23
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  19:02:51  Voir le profil
Vous avez couvert quoi? Combien de m²? Avec quels matériaux?

Dominique
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Monique M
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 05 oct. 2008 :  21:22:28  Voir le profil
j'ai couvert le mobil home et la terrasse soit environ 60 m² en bac acier. La terrasse est ouverte et non fermée.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 06 oct. 2008 :  05:27:41  Voir le profil
Pour éviter des ennuis, j'écrirais à la mairie pour expliquer la situation et signifier que cette construction temporaire a été réalisée au titre des a) et c) du R421-5 du Code de l'Urbanisme.


**modération**
mise à jour d'un lien

Dominique

Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 oct. 2008 07:31:38
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Monique M
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 oct. 2008 :  07:21:02  Voir le profil
Merci pour ce renseignements, je vais m'y employer tout de suite.
Monique
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Monique M
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 nov. 2008 :  07:50:24  Voir le profil
Encore merci, le Maire qui a quelque animosité à mon égard (ce serait trop long a expliquer) pensait pouvoir nous embêter une nouvelle foi mais, l'équipement a seulement demandé des pièces complémentaires que je me suis empressée de transmettre.
Monique
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