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Bonjour à toute et à tous ! Voila je vous écris pour vous demander un renseignement. Ma mère est agricultrice à la Réunion, et possède une exploitation agricole. Au début des années 80, elle a laissée une famille s'installer sur un lopin de terre agricole(environ 500 m²)à titre gracieux et bâtir une petite maison en bois sous tôle. Cette maisonnette a été construite sans permis de construire, et la municipalité n'a pas bronché (pénurie de logements sociaux dans les années 80). Elle possède une fosse septique, ainsi que des sanitaires extérieures, et a été raccordée à l'électricité (EDF) ainsi qu'au téléphone (FT). Pendant 20 ans, cette famille y a habité, puis est parti au début des années 2000, ayant eu un véritable logement social. La maisonnette a été depuis transformé en hangar agricole (stockage de ballot de foin), mais ait toujours raccordé au secteur électrique. J'ai entendu dire qu'il était possible de faire une demande d'amélioration d'habitat, afin d'en faire un véritable logement au normes, en vue de le louer. Qu'en est-il réellement ? Est-ce que cela se limiterait à rénover ou bien pourrais-je construire une nouvelle maison ? Quelle démarches à entreprendre ? Merci. Au revoir. Olivier.
votre terrain est il situé dans une commune soumise à un document d'urbanisme (POS/PLU, carte communale) ? si oui, dans quel secteur dudit document est-il situé ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La commune (Saint Pierre de la Réunion)a un PLU. Quant au secteur, je ne connais pas précisément: la maisonnette est situé juste à côté de 2 maisons à vocation de gîtes rurales (sur le même terrain agricole, du point de vue du cadastre). Je suppose donc que qu'il est classé en zone agricole touristique (je ne suis pas sûr que cela existe ...). Le PLU est disponible en mairie, mais actuellement je suis sur Aix-en-Provence. Quelles sont les caractéristiques nécessaires pour le terrain afin de mener mon projet à bien ? D'autant plus qu'un nouveau PLU est en cours d'application et qu'il sera effectif en 2012. Merci.
sans connaissance du règlement de PLU applicable, impossible de répondre.
cordialement Emmanuel Wormser
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Demande d'amélioration d'habitat.
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2008 : 13:47:04
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