****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour. soit un terrain d'un hectare au bord d'une route qu'on appellera 1. le propriétaire décide vendre et détache 3 lot de 4000m2 . un chemin est crée pour y avoir accès. deux lots sont contigus au bord de la route, à l'entrée du chemin qu'on appellera 2 ET 3 . Le troisième qu'on appellera 4 est plus loin au fond du champ, au bout du chemin. Le propriétaire ne vend que deux lots sur les trois, à savoir le 2 et le 4. et ne vendra le lot 3 à l'angle de la route, que dans 10 ans 5 ans plus tard le propriétaire du lot 4 veut détacher une partie de sa parcelle afin de vendre la maison qu'il a construit et bâtir sur la partie détachée, doit il attendre 10 ans ?
Après renseignements,auprès d'un Géomètre il semble que les dernières dispositions d'urbanisme lui permettent de ne pas devoir attendre 10 ans pour faire le détachement du fait que le lot 4 ne jouxte pas les lots 2 et 3 , est ce exact ? merci de vos apports, rèflexions sur le sujet.
on n'est jamais obligé d'attendre 10 ans, sauf dispositions spécifiques et particulières du POS/PLU, en fait rarissimes.
a priori, la première division n'a pas fait l'objet d'un permis de lotir qu'il conviendrait de modifier avant les fameux dix ans pour rediviser.
une simple DP est donc vraisemblablement suffisante.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
les 3 lots ont été détachés effectivement de plus de 10 000 m2, OUPS. La première division n'a pas fait l'objet d'un permis de lotir.
Dans cette configuration,deux Géometres ont dit devoir attendre les dix ans ? On n'en est pas resté là...
Obligé de vendre pour construire plus petit ( probleme familial solder les credits ).Il est recherché malgrés ces deux avis négatifs, une solution dans laquelle , il n'y ait pas de probleme.
C'est le troisieme Géometre consulté qui dit que ses collègues avaient raison, mais qu'à ce jour la division est possible, car le terrain 4 ne touche pas les deux autres terrains.Il a ajouté que c est grâce aux dernieres dispositions applicable que le détachement serait devenu possible. Il a également dit que cela sera possible à condition que la Mairie ne mette pas d'obstacle parce que le chemin déservant le lot 4 est commun au deux autres lots ( les nouvelles dispositions le mentionnent).Il sous entend que le fait d'avoir un chemin commun peut être un obstacle et a même suggéré de rechercher un autre accés que l'actuel. Et que sans cela, il ne sera pas possible de détacher!
Je suis perplexe, comment deux Géometres disent que le fait d'avoir fait trois lots impose les 10 ans, le troisième dit trouver une solution alors qu'une simple DP est suffisante? Ces nouvelles dispositions existent -elles,ouvrent t elles ces droits ?. excusez mon insistance.Merci de votre aide. cordialement
les procédures relatives aux lotissements ont évolué le 1° octobre 2007.
mais il ne s'agit que de procédures, pas de règles de fond qui elles sont prévues dans le POS/PLU de la commune : allez les consulter...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
DETACHEMENT DE PARCELLE
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2008 : 12:34:26
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
