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 mur et cheneau mitoyen
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Gilles D
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 03 nov. 2008 :  23:37:59  Voir le profil
Mes voisins et moi-meme sommes en train d'acheter 2 granges mitoyennes(1 chacun) dont le mur central et le cheneau entre les 2 toits est commun et a besoin d'etre repare ou meme refait completement. Je pense que l'on devrait arriver a un accord sur l'ampleur des travaux a realiser.

Les actes de vente ne sont pas encore signes, y a t-il des points a soulever/clarifier a ce moment la (droits/obligations pour la maintenance, repartitions des frais, autres?) pour eviter des malentendus plus tard.

Est-il raisonnable ou au contraire recommande de demander 2 devis/factures separes aux artisans pour la part de chacun?

Ou quels sont les textes qui gerent les murs mitoyens?

Merci
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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 04 nov. 2008 :  15:18:38  Voir le profil
Ce sont les articles 653 à 670 du code civil qui régissent la mitoyenneté.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 nov. 2008 :  15:45:43  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
travaillez avec le notaire :
*indiquer que les frais d'entretien sont entièrement partagés tant que le mur mitoyen n'est pas modifié peut s'avérer utile...
*préciser que chacun peut crépir comme il l'entend son coté, sans prévenir l'autre et sans partage des frais, peut être pratique...

cordialement
Emmanuel Wormser

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