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Le schéma directeur d'Ile-de-France a prévu une destination aux différentes zones du territoire.
Le fait qu'une zone classée naturelle dans le SDRIF soit appelée à devenir une zone d'aménagement concertée dans un PLU local peut-il justifier -avec quelque chance de succès- un recours à son encontre ?
Est-ce qu'au moins cela peut être retenu comme un argument valable par le commissaire-enquêteur lors de l'enquête publique préalable à son adoption ?
Ps : si du moins le SDRIF est adopté car il manque encore le décrêt de l'état.
en attendant l'approbation du nouveau SDRIF, le précédent reste en vigueur : qu'indiquait-il sur le secteur ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
alors indiquez clairement dans le registre que sa destination future est incompatible avec la trame verte (ou je ne sais quelle dénomination) prévue au SDRIF...
vérifiez quand même bien ce que recouvre cette "zone verte" pour le SDRIF...
cordialement Emmanuel Wormser
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Sdrif et PLU
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2008 : 11:37:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
