****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ma compagne et moi-même sommes locataire d'un appartement et nous cherchons à acquérir sous peu un bien immobilier. C'est en effectuant des mesures pour pouvoir comparer la surface des pièces lors de nos prochaines visites que je me suis interrogé sur les surfaces qui doivent être prises en compte ou pas. En effet, sur la "Fiche de Renseignements Locatifs" qui est accrochée à mon bail, dans le descriptif de l'appartement la surface est mentionnée à 70.00m². J'ai également en ma possession le plan de l'appartement avec les mesures et surfaces de chaque pièces, il est indiqué 64m², en additionnant chaque pièce on tombe bien sur 64m². Par mes mesures je tombe sur 63 et des poussières. L'appartement possède un balcon de 4.96 soit m².
Les mesures du plan et que j'ai effectuées ont été faites sans tenir compte des rangements et placards attenants à l'appartement (surface perdue d'office puisque les les placards font même partie du plan architecte).
Mes questions sont donc les suivantes :
Quelles surfaces sont légalement reconnues dans un bail ? Le Bail ne doit-il pas mentionner la surface de l'appartement directement ? Je ne pense pas que le balcon puisse être légalement considéré comme surface habitable, où sont donc passés mes 6m² manquants ?
Citation :Les mesures du plan et que j'ai effectuées ont été faites sans tenir compte des rangements et placards attenants à l'appartement (surface perdue d'office puisque les les placards font même partie du plan architecte).
Je ne comprends pas cette phrase. Avez-vous, oui ou non compté les surfaces de placards dans votre total de 63 m² et des poussières... Quelles poussières ?
Ca, c'était pour ce qui relève du calcul.
Pour ce qui relève de la règlementation pour les locations, la fiche de renseignement est donné à titre informatif et la surface louée n'a pas de caractère "contractuel d'office". Le surface indiquée n'est pas "opposable".
Citation :Quelles surfaces sont légalement reconnues dans un bail ?
Il n'y en a pas.
Citation :Le Bail ne doit-il pas mentionner la surface de l'appartement directement ?
Non
Citation : Je ne pense pas que le balcon puisse être légalement considéré comme surface habitable, où sont donc passés mes 6m² manquants ?
Effectivement, un balcon n'est pas une surface habitable au sens de la définition de la surface habitable du Code de la Construction,mais c'est une très réelle surface utile locative... extérieure, non habitable mais avec utilité certaine, ne serait-ce que celle de pouvoir y mettre quelques pots de fleurs.
Même si je ne comprends pas la phrase recopiée ci dessus, le parie que les 6 m² manquants (comme vous dites) sont les emprises des placards... ou si vous avez compté les placards dans votre total... puisque vous dites que le plan que vous avez indique que l'appartement fait 64 m²... les 6 m² sont certainement dans la cave ou le cellier dont vous avez oublié de nous parler...
En revanche, si vous cherchez à acheter un appartement, là, la surface a de l'importance, calculée selon la loi Carrez, (calcul proche mais différent de celui de la surface habitable du Code de la Construction).
Et le balcon, a-t-il été fermé par une "véranda" ?
Veuillez me pardonnez pour mon manque de clarté. Effectivement :
Citation :Les mesures du plan et que j'ai effectuées ont été faites sans tenir compte des rangements et placards attenants à l'appartement (surface perdue d'office puisque les les placards font même partie du plan architecte).
Je voulais dire que lorsque j'ai effectué mes mesures, je les ai faites de murs à murs (les placards sont donc inclus dans la surface calculée).
Citation :... de 63 m² et des poussières... Quelles poussières ?
63.57m²(sans doute à cause des plinthes murales je n'obtiens pas les 64m²)
Citation :Effectivement, un balcon n'est pas une surface habitable au sens de la définition de la surface habitable du Code de la Construction,mais c'est une très réelle surface utile locative... extérieure, non habitable mais avec utilité certaine, ne serait-ce que celle de pouvoir y mettre quelques pots de fleurs.
Merci voici un exemple qui m'aide à bien comprendre la différence entre surface utile locative et surface habitable. Ceci nous aidera certainement lors de notre recherche de bien. Pour compléter votre exemple, un garage est compté comme surface utile.
Citation :Même si je ne comprends pas la phrase recopiée ci dessus, le parie que les 6 m² manquants (comme vous dites) sont les emprises des placards... ou si vous avez compté les placards dans votre total... puisque vous dites que le plan que vous avez indique que l'appartement fait 64 m²... les 6 m² sont certainement dans la cave ou le cellier dont vous avez oublié de nous parler...
Sur la "fiche de renseignements locatifs" il est inscrit que l'appartement a une surface de 70.00 m². Je refais le calcul : 64m²(surface de l'appart avec cellier, placards inclus) + 4.96m² (balcon) + ~1m² (la cave que j'avais oublié) = 69.96m² Ma confusion venait du fait que je ne savais pas si le balcon devait être compté. Je croyais (à tort) que du fait que ce n'était pas une surface habitable je me faisais escroquer par l'agence qui me loue cet appartement pour 70m², de plus je n'avais pas compté la cave qui doit faire sans doute un plus d'1m², 4.96m²+ ~1m²= 5.96 ~ 6m² que je croyais manquants.
En tout cas merci pour votre rapidité de réponse cela me permet d'y voir plus clair dans le jargon du milieu de l'immobilier. Désormais lors de mes recherches il va falloir que j'insiste bien sur la surface habitable et non la surface utile car lorsqu'on me décrit un bien, l'agence ne précise pas de quelle surface il s'agit (je préfère que l'on me dise sur combien de surface je vais habiter et que l'on me détaille séparément la terrase ou balcon et la cave)
Interrogation sur surface légale d'un logement
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2008 : 23:59:23
) = 69.96m²
