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 Employés d'immeubles imposés par la la loi ?
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Adrienne38
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 sept. 2008 :  11:17:26  Voir le profil
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, je compte sur votre indulgence au cas où je n'aurais pas posté ce sujet dans la bonne catégorie .

Par ailleurs, j'ai utilisé la fonction " recherche " du forum mais, je n'ai rien trouvé se rapportant à ma question.

Ainsi, un bailleur social m'a affirmé qu'une loi avait instauré l'obligation de recruter 1 employé d'immeuble pour 100 logements. Je n'ai rien trouvé concernant une loi sur le net. J'ai juste trouvé l'évocation d'une parution, à venir, en 2002 d'un décret.

Si vous pouviez m'aider à éclaircir la question que je me pose, je vous en serais reconnaissante .

Merci par avance.

Cordialement.
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ricbaux
Contributeur vétéran

146 réponses

Posté - 10 sept. 2008 :  12:26:46  Voir le profil
c est la loi sarkozy
mais ce n est pas forcement un Employé d immeuble
c est une personne de gardiennage ou surveillance pour 100 lot.

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20023/A0030059.htm

et si les gens etaient honnetes...

Edité par - ricbaux le 10 sept. 2008 12:32:54
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Adrienne38
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 sept. 2008 :  14:42:33  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour votre contribution

Citation :
Initialement posté par ricbaux

mais ce n est pas forcement un Employé d immeuble
c est une personne de gardiennage ou surveillance pour 100 lot.


Sur la régularisation de charges, il est précisé le salaire de l'employé d'immeuble, c'est pour cela que j'ai utilisé l'expression exacte.

Cordialement.
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