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 Sujet  |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
 Posté - 10 sept. 2008 : 14:19:13
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Bonjour,
Mon problème avec le voisin de gauche est réglé (voir sujet recours contre permis construire) et me voici avec un problème avec mon voisin de droite.
Mes recherches sur le forum font que je pense vous présenter un cas inédit.
Voilà:
Je suis propriétaire en front de mer et j'ai entre mon terrain et la mer une petite portion du domaine maritime (100m²)qui fait suite à ma pelouse et j'entretiens mais qui ne m'appartient pas.
Ma voisine a une situation identique sauf qu'elle laisse à l'abandon cette partie du domaine maritime voisine de mon terrain.
J'ai droit à la vision quotidienne de broussailles, chardons, mauvaises herbes, dont certaines font plusde 1,50 m: spectacle lamentable qui empêche même le passage des gens puisque nous devons laisser le libre accès sur ces terrains.
Mon voisin affirme que ce terrain lui appartient et qu'il est libre d'en faire ce qu'il veut.
Pouvez vous m'aider?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:28:48
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bonjour,
et le fil sur "loi littorale et construction", ça se termine comment ?
pour la "vision dantesque" que vous décrivez, rien à faire sauf problème de salubrité. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:37:44
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Merci de répondre si vite Emmanuel
ça s'est bien terminé pour nous puisque les voisins ont retiré leur premier permis avant que l'affaire passe au tribunal et en ont présenté et obtenu un autre qui correspond à ce qui se fait en front de mer ici.
Et nous avons depuis de bonnes relations de voisinage.
Pour mon autre problème, je suis coincée et ai demandé l'aide de la mairie parce que la commune doit soigner son bord de mer pour des raisons touristiques et là, c'est vraimant très "moche". |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:42:07
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moche mais pas contestable.
les nouvelles que j'attendais portaient sur le L761-1 après lequel votre avocat courait ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:52:14
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Excuses, c'est vrai j'avais déjà écrit ça.
J'avais déposé un recours contre le maire qui a pris un avocat,mais par la suite les pétitionnaire ont pris eux aussi un avocat pour défendre leur permis.
Nous nous sommes retrouvés avec 2 adversaires qui tous les 2 voulaient faire jouer le L.761.1 contre nous alors que nous ne le demandions qu'au maire.
Question (sans réponse de notre avocat): qui doit éventuellement nous verser la somme réclamée par le L761? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 14:54:04
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normalement, le maire... mais le juge peut couper la poire en 2 !
rien ne vous obligera à faire payer les voisins... ou à ne pas leur rembourser la somme ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 14:54:52 |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 16:11:00
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Je reviens sur le sujet.
Puisque le terrain n'appartient pas à ma voisine,a t-elle le droit de le laisser à l'abandon ou quelqu'un peut il avoir le droit de l'entretenir ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 16:16:25
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| si le terrain est communal, c'est à la commune de l'entretenir, etc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 16:38:39
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le hic c'est que ce terrain appartient au domaine maritime et je voudrais savoir si la commune peut en assurer l'entretien.
C'est cette information que je cherche mais je ne sais pas où la trouver. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:33:26
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voyez si ce n'est pas le conservatoire du littoral qui est propriétaire
sinon, ce sera l'Etat : voir L2111-4 du CGPPP |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 17:37:07 |
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 18:40:22
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Merci
Ce terrain n'appartient pas au Conservatoire du littoral; donc c'est à l'état.
Le maire est il le représentant de l'état? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 18:42:27
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| oui, mais le préfet l'est ... plus ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 18:51:12
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Super!
Je me vois bien écrire au Préfet pour lui demander d'aller débroussailler chez ma voisine (humour!)
Blague à part: personne ne sait .............. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 18:54:01
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ce n'est pas une blague... et ce n'est pas chez la voisine, c'est chez l'Etat.
et le préfet, comme tout le monde, se lève le matin, se brosse les dents, etc... il n'est pas inaccessible et dispose de services qui sauront parfaitement vous répondre et qui ne mordent pas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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terrain voisin en friche
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