| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
andgili
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 10 sept. 2008 : 15:29:29
|
bonjour je possede un terrain je vous ecrit ce qui est sur les papiers
"-zone: naturelle protegee
-secteur: nd/a ou toute utilisation du sol est interdite
-cos; sans objet
-ces :sans objet
Deplus le terrain est pour partie classe espace boisee a conserver a proteger ou a creer"
je souhaiterai le vendre j'ai mis des annonces mais une question revient sans cesse est ce que je peux mettre une caravane ou mobil home c'est la que je me tourne vers vous je pense pas et vous?
Donc que peut on faire sur ce terrain a part admirer les fleurs pousser..
le pos n'a pas change depuis 2004
Si une personne viens avec son camping car ou ca caranne reste 10jours par exemple en vacances et repart avec risque t'il une amende ou autre
merci de votre aide
ps vous auriez un barreme de prix pour ce terrain il est ds le 06 et fait 2500m2
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 16:18:56
|
| non, ni camping ni caravanning, le terrain n'étant pas constructible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 17:16:56
|
Donc plus que les larmes de vos yeux pour arroser vos quelques roses que l'on a toléré.
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
andgili
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 20:00:35
|
| merci^pour vos reponses je me demande bien se que je vais en faire. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 20:07:03
|
du mimosa, des oliviers, ...
offrez le moi, j'trouverai bien ...  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 20:07:32 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 22:22:15
|
Là vous êtes durs les gars !
Lorsque "toute utilisation du sol est interdite", cela ne signifie pas que le propriétaire est privé de tous ses droits. Le POS/PLU ne concerne que l'aménagement immobilier. Si l'aménagement est mobilier, le POS/PLU n'a pas d'effet.
Il est donc possible de camper sur ce terrain, tant qu'aucun aménagement en dur n'est réalisé au sol. Il faut aussi lire le début du POS/PLU pour savoir si le stationnement des caravanes est autorisé.
Le sous-sol n'étant pas régi par le POS/PLU, il est possible de l'utiliser. L'épandage de matières organiques ne peut pas non plus être refusé.
|
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 22:28:22
|
bon, j'essayais juste de faire une bonne affaire.
plus sérieusement, la réforme des ADS du 1/10/7 a cruellement restreint la possibilité des campings "sauvages" : lisez les Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping du CU, notamment la partie relative aux caravanes...et au camping
quant à l'aménagement de terrains de camping, il n'est possible qu'en zone constructible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 sept. 2008 22:29:03 |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 09:05:20
|
C'est justement au R111-43 que je pensais.
Il dit en premier lieu que l'interdiction de camper peut être édictée par le PLU. Même si on peut l'admettre, c'est tout de même assez surprenant de la part d'un réglement d'urbanisme. Pourquoi pas une interdiction de présence édictée par le PLU...
La seconde partie fait aussi débat car elle introduit des dispositions de police dans le RNU, ce qui n'est pas non plus très rationnel. On peut se demander comment serait sanctionnée une infraction au R111-43 car le Code de l'Urbanisme ne prévoit rien de précis et le Code Pénal ne prévoit pas de sanctionner ce genre d'infraction. Et, c'est bien connu, on ne peut condamner sans sanction.
|
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 09:12:17
|
où vois tu mention d'une sanction ?
de toutes façons, la sanction pénale est prévue aux L160-1 et s. du CU et L480-1 et s. du même code. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 09:37:24
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
où vois tu mention d'une sanction ?
de toutes façons, la sanction pénale est prévue aux L160-1 et s. du CU et L480-1 et s. du même code.
Désolé, mais je ne vois pas à quoi peut être condamné un propriétaire qui campe sur son propre terrain du seul fait du non respect de l'article R111-43. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 09:49:08
|
à voir débarquer la force publique pour démonter son installation pour non respect d'un arrêté du maire, tout simplement.
je doute que la peine aille plus loin. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:44:25
|
Mon discours tenait à l'inopposabilité de l'article R111-43 en lui-même.
Mais j'accepte le défi. Considérons donc que le maire a pris un arrêté interdisant le camping au titre de son pouvoir de police.
Hors mis les espaces publics sur lesquels le maire a une réelle autorité, comment pourrait-il délimiter de manière équitable et légale le périmètre soumis à son arrêté?
Sur quel article du CGCL va-t-il pouvoir s'appuyer pour justifier l'utilisation de son pouvoir de police dans un tel contexte? Toute la commune?
Et pour les cow boys qui viennent démonter la tente, j'aimerais bien voir ça. Voie de faits avec violence de la part d'un dépositaire de l'autorité, heum...
|
Dominique |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
que veut dire terrain nd et nd/a
Forum fermé
