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 Sujet  |
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natfredyanis
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 11 sept. 2008 : 19:01:59
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Bonjour,
Notre copro a subi un incendie de boîtes aux lettres (sans doute un plaisantin qui a mis un papier en feu dans une boîte.... très drôle, non ?) dans le hall d'entrée.
Les boîtes aux lettres sont divisées en 3 panneaux de 6 boîtes, un seul panneau a brûlé.
L'assurance du syndic a estimé qu'ils ne devaient prendre en charge le remplacement que du panneau brûlé et le syndic s'est contenté de cette décision.
Or, il se trouve que le panneau changé est différent des deux autres (couleur pas exactement identique, forme différente), le modèle ne se fabriquant plus.
J'ai alerté le syndic sur cette non conformité en évoquant la "non homogénéisation" du hall d'entrée mais la seule réponse que j'ai eu est "l'expert est passé".
N'y a t-il pas un moyen d'obliger le syndic et son assurance à prendre en charge le remplacement des deux autres panneaux afin que le hall soit enfin homogène tel qu'il l'était avant l'incendie ?
Merci par avance pour vos éclaircissements
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 19:24:59
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ce n'est pas l'assurance du syndic qui intervient dans ce cas mais celle du syndicat
L'assurance couvre en général les dommages subis dans les limites et conditions définies dans les clauses du contrat de votre immeuble;donc à vérifier dans ce contrat.
Si vous avez un CS qui fonctionne "normalement" il doit avoir une copie de ce contrat (comme d'ailleurs tous les autres concernant votre copropriété) |
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natfredyanis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 19:57:59
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tout d'abord merci pour votre réponse rapide,
je ne sais pas du tout où se trouve ce contrat (changement du CS suite au déménagement du président me voilà nouvelle présidente mais pas au courant de tout cela....) et cela va être mon challenge de la trouver !
cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:20:04
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| demandez en une copie au syndic |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:20:36
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Citation :
Originally posted by natfredyanis
tout d'abord merci pour votre réponse rapide,
je ne sais pas du tout où se trouve ce contrat (changement du CS suite au déménagement du président me voilà nouvelle présidente mais pas au courant de tout cela....) et cela va être mon challenge de la trouver !
cordialement
le syndic a tous les contrats ... vous lui demandez une copie  ; en tant que présidente du CS, il doit vous la donner.
idem d'ailleurs pour tous les contrats passés par le syndic au nom du syndicat ... profitez de l'occasion pour passer en revue tous les contrats en cours et avoir copie. |
Cordialement, |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 22:13:18
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Nat ...:
Les documents qu'un CS doit détenir :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !)
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litoz, dallec . ..)
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
Ces documents sont le "fond de commerce" de tout CS digne de ce nom .....
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Edité par - gédehem le 11 sept. 2008 22:14:31 |
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Incendie - prise en charge par l'assurance du synd
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