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 Sujet  |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 11 sept. 2008 : 23:28:49
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Bonsoir,
Je voudrais savoir si les frais que j'engage pour la remise en état d'un appartement rendu par le locataire complètement insalubre (photos à l'appui) seront déductibles, sachant que j'ai récupéré cet appartement pour y vivre ?
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 09:13:04
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Bonjour,
avez-vous adressé à cet ex locataire les devis et tenté d'obtenir le remboursement en lettre RAR, avec toutes ces détériorations indiquées sur l'EDL de sortie etc? |
Edité par - albifrons le 12 sept. 2008 09:14:13 |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 18:47:17
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Je ne souhaite pas me retourner contre l'ancien locataire.
Je n'ai pas fais d'EDL sortant n'ayant pas l'entrant (locataire en place depuis plus de 25ans, j'ai acheté l'appart occupé il y a 3 ans suite à une vente à la découpe et je n'ai pas pu visiter l'appartement le locataire étant souvent en déplacement). Je n'ai même pas d'adresse puisqu'il doit vivre à l'hôtel ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 19:49:15
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les frais seraient déductibles fiscalement si vous remettiez le logement en location.
ici vous y résiderez: aucune déduction possible. |
Cordialement, |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 09:21:03
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Citation :
Initialement posté par nenette911
Je ne souhaite pas me retourner contre l'ancien locataire.
Je n'ai pas fais d'EDL sortant n'ayant pas l'entrant (locataire en place depuis plus de 25ans, j'ai acheté l'appart occupé il y a 3 ans suite à une vente à la découpe et je n'ai pas pu visiter l'appartement le locataire étant souvent en déplacement). Je n'ai même pas d'adresse puisqu'il doit vivre à l'hôtel !
bonjour
ce n'était pourtant qu'à ce titre, l'EDL sortant que vous pouviez demander à ce locataire de répondre des dégradations sérieuses en dressant un EDL de sortie - sauf vétusté (ex trous dans les murs, moisissures aux murs liées à des défaut de ventilation dues au locataire, baignoire etc cassés, plomberies électricité arrachées, fenêtres dégradées sauf vétusté, portes défoncées, etc etc). Et si pas EDL entrant fait à l'époque c'est que ce logement a été réputé loué en bon état d'usage).
Pas d'EDL sortant vous empêche tout recours d'évidence.
Enfin, acheter un logement occupé sans le visiter vous faisait courir des risques sérieux bien sûr.
Les logements mis en vente avec un locataire font tjrs courrir le risque à l'acquéreur d'acheter un mauvais logement ou abîmé, d'avoir un locataire pas sérieux, voir une sous-location, ex de locataires marchands de sommeil, vous savez ça existe et ce n'est pas si rare et après l'acquéreur se retrouve avec des procédures contre le locataire, puis contre le sous-locataire... tout ceci engraisse les avocats, huissiers et cie... . C'est pourquoi il faut user de la + grande prudence, surtout si le bien est proposé pas trop cher ( ), etc
bon courage quand même
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:05:32
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Citation :
Initialement posté par Joulia
les frais seraient déductibles fiscalement si vous remettiez le logement en location.
ici vous y résiderez: aucune déduction possible.
Je vais peut être faire un bail de location à mon ami alors  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 12:39:57
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Citation :
Originally posted by nenette911
Je vais peut être faire un bail de location à mon ami alors
faire quand même attention car si le fisc découvre que vous y habitez aussi, ca pourra faire mal ! 
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 13:16:59
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qui dit bail , dit loyers....à payer effectivement
donc déclaration de revenus fonciers... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 10:39:12
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sans compter que votre ex locataire, à l'hotel, pourrait ne pas apprécier la chose s'il avait vent par hazard d'un congé frauduleux (pour remise en location et non reprise)... :
vous vous retrouveriez alors avoir sur le dos :
- 1) le fisc d'un côté
- 2) votre ex locataire, et donc un Juge de l'autre
les risques sont vraiment très lourds.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 11:23:07
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En effet, les frais doivent être engagés dans le but d'assurer le maintien du loyer. Ce n'est pas le cas.
Si le fisc découvre que vous y résidez (recevez du courrier, y payez vos impots, avez un abonnement téléphonique a votre nom, ou recevez tous vos appels de portable a cette adresse) le rappel risque d'etre salé, car vous nepourrez pas palider la bonne foi. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 sept. 2008 11:24:35 |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 18:34:58
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Citation :
Initialement posté par albifrons
sans compter que votre ex locataire, à l'hotel, pourrait ne pas apprécier la chose s'il avait vent par hazard d'un congé frauduleux (pour remise en location et non reprise)... :
vous vous retrouveriez alors avoir sur le dos :
- 1) le fisc d'un côté
- 2) votre ex locataire, et donc un Juge de l'autre
les risques sont vraiment très lourds.
Je pense quand même qu'il serait vraiment trés culotté pour se retourner contre moi !
Je plaisantais en proposant de faire un bail à mon ami, je sais que se serais trop lourd à gérer.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 23:34:10
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Bonjour nenette
c'est bien de plaisanter
et comme vous voyez on s'est bien fatigué à vous répondre pour rien
Au fait, en lisant quelques de vos posts, si vous nous dites que votre ex locataire serait culotté de vous demander quoique ce soit, on peut se demander si vous ne cherchez pas les ennuis :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28322
sur le site les contributeurs vous ont précisé les choses pour donner congé, contributions dont apparemment vous n'avez pas tenu compte.
Il semble, sauf si vous avez plusieurs locataires, que vous avez donné congé trop tardivement, ce qui peut impliquer que votre locataire puisse un jour se retourner déjà contre vous. Votre dossier locataire est par ailleurs déjà très compliqué, c'est sans doute d'ailleurs ce qui vous a fait dire plus haut que vous ne lui demanderez rien.
Nenette les pb deviennent vite compliqués entre une loi tatillonne et une pratique de terrain difficile. Vous exposez un pb, on tente de vous répondre bénévolement et très gentiement pour vous éviter des soucis sérieux, car à ne pas respecter totalement la loi, un certain nb de bailleurs se retrouvent avec de sérieux ennuis.
Maintenant vous faites ce que vous voulez des réponses mais attendez-vous à ce qu'un jour on vous réponde à côté, ou pas du tout 
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Edité par - albifrons le 15 sept. 2008 07:31:17 |
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nenette911
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 22:16:29
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Citation :
Initialement posté par albifrons
......
Maintenant vous faites ce que vous voulez des réponses mais attendez-vous à ce qu'un jour on vous réponde à côté, ou pas du tout
......
Je suis désolée, mais ma question était bien claire donc pourquoi me dire que je pouvais me retourner contre mon locataire ???????
C'était déjà il me semble une réponse à côté de la plaque !!! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 08:59:11
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Mais pourquoi vouliez-vous, nenette, déduire fiscalement des travaux qui auraient dû être à la charge de votre locataire s'il était bien responsable de cette insalubrité dont vous vous plaignez, cad qu'au final vous demandez à la collectivité de réparer vos problèmes avec ce locataire, pour que vous puissiez emnégager dans un bel appartement.
Sauf erreur lorsqu'on achète un logement avec un locataire en place, pour peu que le logement soit insalubre, on le paye déjà moins cher, en tous cas avec une forte décôte. C'est ce que je vois dans mon immeuble : les gens achètent à très bas prix des logements au petit loyer. Une fois en place, dès la fin de bail, ces propriétaires virent le locataire pour habiter le logement, ces locataires retrouvent, pour un certain nombre d'entre eux la marée humaine des gens exclus du logement, une vraie descente aux enfers pour avoir permis à des propriétaires de se constituer un patrimoine.
Ce semble logique que l'Etat ne vous permette de défiscaliser les travaux de remise en état, pour peu toutefois qu'on ne vous permette de bénéficier du pass-travaux, ces prêts à 1 %.
Vous voyez, il est difficile de tout avoir : les impôts calculent absolument tout avant d'accorder une petite déduction à qq'un. L'esprit de la déductibilité des travaux aux bailleurs pour remise en état des logements c'est fait pour faciliter l'accès au logement décent des locataires et permettre aux propriétaires d'engager plus facilement des travaux pour limiter le développement de l'insalubrité des logements. Un locataire qui rend son logement insalubre, il est normal qu'il en paye au moins qq chose : la loi vous permettait de récupérer cela.
Ma réponse n'était que logique et non à côté de la plaque
Probablement avez-vous acquis ce logement sans connaitre la législation ni bien comprendre le sens des déductions. Un principe fondamental : l'Etat ne fait jamais de cadeau à personne.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 09:05:02
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voyez-tout de même du côté du prêt pass-travaux à 1 % - c'est déjà mieux qu'un crédit à 6 % pour un certain montant.
Après il y a les subventions ANAH si vous êtes elligible réservées aux propriétaires occupants.
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Edité par - albifrons le 19 sept. 2008 09:07:03 |
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Appartement rendu insalubre par locataire
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