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 Sujet  |
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guron
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 sept. 2008 : 17:47:42
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Bonjour, un post traite déjà de ce sujet mais je voudrai une petite précision : à quoi je m'engage si je porte plainte contre mon proprio pour une violation de domicile ?
est-ce que le témoignage d'ouvriers en cours de travaux lors de cette violation est valable ?
Petit résumé quand même : la proprio fait exécuter des travaux (petit œuvre), le jour ou l'artisan vient, elle entre dans la propriété que je lui loue sans rien demander (elle pensait que je n'étais pas présent). Je lui demande de sortir et ne m'ignore complètement et reste plantée a côté de l'artisan. Ne sachant quoi faire, la première idée qu'il m'est venu a été de prendre mon appareil photo et dès qu'elle m'a vu, elle est partie en courant :)
Je suis en conflit avec elle sur d'autres points et j'ai bien envie de lui coller une plainte pour violation de domicile. J'ai demandé aux artisans pour témoigner si besoin et ils sont ok (sur le principe..reste à voir si ils le feront vraiment mais partons du principe que oui). Est-ce que je m'engage sur une procédure tordue ? est-ce qu'elle risque vraiment quelque chose ?
Merci d'avance pour vos réponses
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 18:51:54
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Citation :
Initialement posté par guron
Bonjour, un post traite déjà de ce sujet mais je voudrai une petite précision : à quoi je m'engage si je porte plainte contre mon proprio pour une violation de domicile ?
est-ce que le témoignage d'ouvriers en cours de travaux lors de cette violation est valable ?
Petit résumé quand même : la proprio fait exécuter des travaux (petit œuvre), le jour ou l'artisan vient, elle entre dans la propriété que je lui loue sans rien demander (elle pensait que je n'étais pas présent). Je lui demande de sortir et ne m'ignore complètement et reste plantée a côté de l'artisan. Ne sachant quoi faire, la première idée qu'il m'est venu a été de prendre mon appareil photo et dès qu'elle m'a vu, elle est partie en courant :)
Je suis en conflit avec elle sur d'autres points et j'ai bien envie de lui coller une plainte pour violation de domicile. J'ai demandé aux artisans pour témoigner si besoin et ils sont ok (sur le principe..reste à voir si ils le feront vraiment mais partons du principe que oui). Est-ce que je m'engage sur une procédure tordue ? est-ce qu'elle risque vraiment quelque chose ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonsoir,
Cela aurait été mieux de téléphoner aux forces de l'ordre sur le fait pour violation de domicile.
Un locataire est maître chez lui,le temps de la location,maintenant vous pouvez toujours allez au commissariat pour évoquer cette violation! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:13:35
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l'artisan travaille pour le compte du bailleur...et le bailleur a tout à fait le droit de vérifier les travaux en cours!
mais il aurait du informer de sa visite
Qui a ouvert la porte? |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 23:24:33
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Les travaux sont effectués aux frais du propriétaire et sous sa responsabilité. Il est abusif de lui reprocher de venir contrôler. A moins qu'elle ne soit entré avec sa propre clé ou par effraction, il n'y a pas violation de domicile. Donc nefer pose la bonne question : qui a ouvert la porte?
D'autre part il est sûrement de votre intérêt, et du sien, que vous retrouviez une relation normale et courtoise. Plus utile à mon avis que de chercher à se nuire mutuellement. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 09:36:44
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Citation :
Initialement posté par nefer
l'artisan travaille pour le compte du bailleur...et le bailleur a tout à fait le droit de vérifier les travaux en cours!
mais il aurait du informer de sa visite
Qui a ouvert la porte?
Quand le locataire lui a dit de sortir,il aurait dû s'exécuter...encore faut-il savoir,comment cela,s'est réellement passé?
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Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 13 sept. 2008 10:31:38 |
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guron
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 09:46:22
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L'artisan était dans le jardin. La proprio est entrée sans demander à qui que ce soit (la porte du jardin était ouverte puisque j'étais présent pour laisser l'accès à l'artisan).
Qu'elle vienne vérifier les travaux je peux le comprendre mais sur demande et une fois ces travaux terminés non ? Dans la mesure ou je lui demande de sortir (à savoir qu'elle est déjà venu faire 2 visites avec huissier pour constat d'état des lieux en cours de bail, et ceci la même année), elle aurait du le faire il me semble... |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 10:14:01
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Citation :
Initialement posté par guron
L'artisan était dans le jardin. La proprio est entrée sans demander à qui que ce soit (la porte du jardin était ouverte puisque j'étais présent pour laisser l'accès à l'artisan).
Qu'elle vienne vérifier les travaux je peux le comprendre mais sur demande et une fois ces travaux terminés non ? Dans la mesure ou je lui demande de sortir (à savoir qu'elle est déjà venu faire 2 visites avec huissier pour constat d'état des lieux en cours de bail, et ceci la même année), elle aurait du le faire il me semble...
Bon...le bien appartient quant même au propriétaire,c'est quant même normal qu'il puisse vérifier les travaux,une fois terminés...!
C'est la manière que cela s'est déroulé,un manque d'égard envers le locataire! |
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ou:
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L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 11:14:25
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le bailleur a aussi le droit de venir voir les travaux en cours d'exécution.....à la fin c'est parfois trop tard!
si je comprends bien le propriétaire est venu le jour du début des travaux: donc c'était pour donner des instructions ou vérifier que l'artisan avait bien compris |
Edité par - nefer le 15 sept. 2008 11:14:50 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 11:15:43
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en tous il semble que le propriétaire soit entré avec l'artisan, donc sans utiliser une clé!
il n'y a donc pas de violation de domicile! |
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guron
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 15:21:39
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Citation :
Initialement posté par nefer
si je comprends bien le propriétaire est venu le jour du début des travaux: donc c'était pour donner des instructions ou vérifier que l'artisan avait bien compris
il était deja venu quelques jours avant justement pour donner ses instructions, la, c'était juste pendant qu'il travaillait |
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guron
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 15:22:59
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Citation :
Initialement posté par nefer
en tous il semble que le propriétaire soit entré avec l'artisan, donc sans utiliser une clé!
il n'y a donc pas de violation de domicile!
le proprio est entré alors que l'artisan était déjà en train de travailler. Effectivement sans clé dans la mesure ou la porte du jardin était ouverte pour laisser libre accès à l'artisan mais sans demander l'autorisation à qui que ce soit |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 15:30:15
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Citation :
Initialement posté par guron
Citation :
Initialement posté par nefer
en tous il semble que le propriétaire soit entré avec l'artisan, donc sans utiliser une clé!
il n'y a donc pas de violation de domicile!
le proprio est entré alors que l'artisan était déjà en train de travailler. Effectivement sans clé dans la mesure ou la porte du jardin était ouverte pour laisser libre accès à l'artisan mais sans demander l'autorisation à qui que ce soit
donc il n'y a pas de violation de domicile!
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 18:11:38
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par guron
Citation :
Initialement posté par nefer
en tous il semble que le propriétaire soit entré avec l'artisan, donc sans utiliser une clé!
il n'y a donc pas de violation de domicile!
le proprio est entré alors que l'artisan était déjà en train de travailler. Effectivement sans clé dans la mesure ou la porte du jardin était ouverte pour laisser libre accès à l'artisan mais sans demander l'autorisation à qui que ce soit
donc il n'y a pas de violation de domicile!
Il n'y a pas eu effraction pour entrer...c'est tout!
L'artisan était autorisé,pas le propriétaire...Nefer réfléchissez un peu! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Violation de domicile
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