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Bonjour, Mon fils est locataire, en meublé, d'une chambre chez l'habitant... Il s'agit en fait de dépendances de la maison, transformées en 2 chambres + salle de bain et cuisine occupées donc par 2 étudiants avec chacun un bail de location... Le contrat de location précise que les charges fixées forfaitairement seront révisées chaque année aux même conditions que le loyer principal. Le logement étant mal isolé sans doute(chauffage électrique) le propriétaire veut faire poser un compteur et partager la consommation entre les 2 occupants.
Que penser de cette modification du mode de calcul des charges en cours de bail...(tout en sachant qu'aucune notification écrite n'a été apportée aux locataires). Que penser de la légalité de ce type de bail, car il ne s'agit pas d'une colocation (2 bails),alors qu'il y a utilisation de parties communes.
Il ne peut pas modifier les conditions du bail pendant son exécution, donc soit il obtient l'accord indépenamment de chaque locataire, soit il se paye son compteur, et se le regarde tourner tout seul.
Je ne comprends pas l'autre question. Il loue une chambre, ou est le souci?
Merci. Je reformule ma deuxième question. Est-il possible que 2 baux différents concédés à 2 individus différents portent sur le même local? En l'occurrence la cuisine et la salle de bains, les chambres étant, par principe accordées à chaque individu. Il y a 2 baux, il ne peut donc s'agir de collocation, mais dans ce cas à qui imputer les dégradations des parties considérées comme communes (conséquence financières sur le dépôt de garantie)? Le type de logement décrit dans le contrat de location meublé mentionne "chambre chez l'habitant avec accès à une salle d'eau et une cuisine communes".
Je rappelle le principe de l'installation que veut monter le propriétaire... 1 seul compteur pour les 2 locataires. Cela me paraît "invraisemblable".
d'abord, étant situé dans une dépendance ce logement n'est pas chez l'habitant!
cette dépendance est une entité à part entière puisqu'elle dispose d'une entrée indépendante!
donc le bail n'est pas correctement établi
ensuite vous avez raison: vous ne pouvez pas avoir un bail individuel si vous êtes 2 locataires à habiter dans le même appartement qui comporte 2 chambres, une cuisine et une salle de bains.
vous pouvez contacter l'ADIL (c'est gratuit)
et pour savoir si cette dépendance est bien une habitation vous pouvez aller aux services fiscaux qui établissent la taxe foncière
En effet il ne peut pas 'vendre deux fois le même bail'. Si il devait donner congé pour vendre, il serait bien embêté pour savoir auquel des deux il devrait proposer..
Merci à tous les deux. Cela me paraissait bien ... "approximatif" comme façon de procéder. Je vais conseiller au bailleur de mieux se renseigner lors de la rédaction du prochain bail, en venant sur le forum par exemple!
Modification du mode de calcul des charges
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2008 : 19:49:11
