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Je suis étudiant et viens de louer un nouvel appartement pour cette année universitaire 2008-2009, j'ai donc signé un contrat de location meublé (régi par le droit commun des contrats). Le problème c'est que je n'est pas lu le contrat et que je me retrouve le bec dans l'eau, car je part à l'étranger pour 6 mois et apparemment je ne peut pas résilier le bail. Les clauses indiquent qu'aaucune des parties ne peut se défaire de son engagement pour quelques raisons que ce soit, que ce n'est pas ma résidence principale, et que le contrat et hors du champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation. Je ne peut vraiment pas me permettre de payer un loyer jusqu'à fin aout 20O9 tout en étant à l'étranger et payer un deuxième loyer.
Merci d'avance pour les personnes qui pourront me répondre.
Je vous retranscrit le contrat pour toutes les informations:
Destination
HABITATION MEUBLÉE EXCLUSIVEMENT
Conditions particulières
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties entendent que la location soit aussi à usage civil et privée est régie par le droit des contrats et hors champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction est de l'habitation, et ce après que les locataires aient clairement stipulé que cette location ne constitue pas sa résidence principale, qui se situe...Le montant du contrat pour une année est fixé à la somme de ..., il comprends les charges des parties communes.
Durée determiné
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties stipulent que la durée du contrat est déterminée, à une année commençant à courir le 1 er septembre 2008 et se terminant le 31 aout 2009, ainsi aucune des parties ne peut se défaire de son engagement pour quelques causes que ce soit avant son terme.
Loyer Le loyer est payable d'avance au domicile du bailleur et se fera par douze termes égaux
Dépôts de garanties
Le dépôt de garantie pour l'immeuble par nature est fixé à la somme de... Le dépôt de garantie pour le mobilier est fixé a la somme de ...
Clause particulières
Le bailleur exécutera les travaux ci après avant le...
Citation :Le problème c'est que je n'est pas lu le contrat ...
sans commentaire ...
dites-nous par contre, si vous louez ce logement à un bailleur particulier ou bien un institutionel ou une résidence étudiante, et si c'est bien votre résidence principale (ou non).
Après nous pourrons vous répondre plus valablement.
Je suis passé par un mandataire pour louer cette appartement, mais celui ci appartient à un particulier auquel je verse le loyer tous les mois.
Je ne sais pas ce que vous appelez résidence principale, mais je suis toute la semaine dans cette appartement pour mon école, et rentre le weekend chez mes parents, chez lesquelles je suis rattaché fiscalement.
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties entendent que la location soit aussi à usage civil et privée est régie par le droit des contrats et hors champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction est de l'habitation, et ce après que les locataires aient clairement stipulé que cette location ne constitue pas sa résidence principale, qui se situe...Le montant du contrat pour une année est fixé à la somme de ..., il comprends les charges des parties communes.
Cette clause ne tiendra pas. Le code de la construction et de l'habitation est d'ordre public, cela veut dire qu'aucune dérogation même conventionnelle n'est possible.
Voyez un avocat pour confirmer l'analyse ci dessus. Vous pouvez éventuellement vous inscrire pour une consulation gratuite, soit auprès du barreau ou du palais de justice.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties entendent que la location soit aussi à usage civil et privée est régie par le droit des contrats et hors champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction est de l'habitation, et ce après que les locataires aient clairement stipulé que cette location ne constitue pas sa résidence principale, qui se situe...Le montant du contrat pour une année est fixé à la somme de ..., il comprends les charges des parties communes.
Cette clause ne tiendra pas. Le code de la construction et de l'habitation est d'ordre public, cela veut dire qu'aucune dérogation même conventionnelle n'est possible.
Voyez un avocat pour confirmer l'analyse ci dessus. Vous pouvez éventuellement vous inscrire pour une consulation gratuite, soit auprès du barreau ou du palais de justice.
bonjour. et pensez à l'ADIL de votre département! ça me paraît curieux,de qualifier une location pour étudiant de "résidence secondaire" et donc de lui appliquer des règles spéciales!
Résiliation bail location meublé impossible
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2008 : 21:37:45
sans commentaire ...
