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 Sujet  |
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Mijo
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 12 sept. 2008 : 21:03:08
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Bonjour à tous .
Il s'agit d'une fuite dans une salle de bain.
Le syndic a mandaté une entreprise de plomberie pour faire une recherche de fuite .
Le plombier a idendifié la fuite . Elle est dans le sol dans un tuyau encastré dans le sol , donc sous le carrelage qu'il a fallu casser .
Voilà mes questions :
Qui paye la recherche de fuite ?
Un tuyau encastré dans le sol de la salle de bain est-il dans des parties communes ou privatives ?
Donc qui paiera la réparation ?
Merci pour vos réponses .
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:37:41
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Avez vous fait une déclaration dégat des eaux (DDE) et un autre a t-il eu des dégats chez lui ?
Pour les canalisations, voyez votre RDC et revenez nous dire ce qu'il en est. |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 22:43:52
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Citation :
Initialement posté par Mijo
Bonjour à tous .
Il s'agit d'une fuite dans une salle de bain.
Le syndic a mandaté une entreprise de plomberie pour faire une recherche de fuite .
Le plombier a idendifié la fuite . Elle est dans le sol dans un tuyau encastré dans le sol , donc sous le carrelage qu'il a fallu casser .
Voilà mes questions :
Qui paye la recherche de fuite ?
Un tuyau encastré dans le sol de la salle de bain est-il dans des parties communes ou privatives ?
Donc qui paiera la réparation ?
Merci pour vos réponses .
Bonjour,si le fuite est dans le sol, la recherche de fuite est prise part votre assurance copropriété le sol et les tuyaux encastrés sont des parties communes cela doit être sur votre RDC.
Marcy |
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Mijo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 11:32:13
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| Merci , je vais vérifier le RDC . |
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Mijo
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 10:50:53
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Me revoilà .
Pour vérifier le RDC , encore faut-il que la propriétaire du studio l'ait en sa possession ( ce n'est pas moi la propriétaire) et ni le vendeur ni le syndic ne le lui avait remis lors de la vente qui date de quelques mois .
Elle a donc téléphoné a son syndic pour le demander et il lui a été répondu que c'était payant .
Je tombe des nues .
Est ce normal ? |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 22:04:02
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Citation :
Initialement posté par Mijo
Me revoilà .
Pour vérifier le RDC , encore faut-il que la propriétaire du studio l'ait en sa possession ( ce n'est pas moi la propriétaire) et ni le vendeur ni le syndic ne le lui avait remis lors de la vente qui date de quelques mois .
Elle a donc téléphoné a son syndic pour le demander et il lui a été répondu que c'était payant .
Je tombe des nues .
Est ce normal ?
Bonsoir, il aurait du l'avoir à l'achat et chez le notaire.
Marcy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 22:11:11
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il peut aussi demander un exemplaire à un voisin copropriétaire et le faire photocopier
mais avant out il faudrait appeler au notaire qui a rédigé l'acte de vente et lui demander s'il n'aurait pas oublier de lui remettre son exemplaire! |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 09:56:41
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Citation :
Initialement posté par Mijo
Bonjour à tous .
Un tuyau encastré dans le sol de la salle de bain est-il dans des parties communes ou privatives ?
Désolé, mais pendant que vous perdez votre temps pour chercher le Règlement de Copropriété, il est probablement utile de mentionner que les tuyaux qui ne servent qu’un seul lot sont quasiment obligés d’être privatifs. Il serait contradictoire si ces tuyaux sont partie commune: par exemple si vous voulez changer votre salle de bain et déplacer la douche, l’évier, ou la baignoire il fallait demander le syndicat d’intervenir pour approuver le changement de tuyaux.
Le besoin d’une telle approbation serait en contradiction avec le principe de pouvoir disposer librement de ces parties privatives. Je pense donc qu’il n’est pas la peine de chercher ce bout de papier que s’appelle RdC. Le tuyau est privatif. |
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Mijo
Contributeur actif
37 réponses |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 09:32:10
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La recherche de fuite, non évidente au départ, est prise en compte par l'assurance de la copropriété. qanant à la réparation, il s'agit de définir l'affectation du tuyau, s'il s'agit d'une fuite après le "repiquage" de la distribution collective, il s'agit d'une réparation privative.J'ajoute que pour la recherche de la fuite les travaux de casse et de remise en état (pas la réparation de la fuite) sont à la charge de la copropriété.
Ces faits ont été rencontrés et appliqués dans notre copropriété. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 09:35:14
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Je voudrais préciser qu'au cas présent il ne s'agit plus de rechercher votre R.C mais simplement de contacter l'assureur de la copropriété.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 09:51:05
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Donc vous êtes locataire ?
A mon avis, la recherche de fuite telle que vous la décrivez était à la charge du bailleur, qui peut être remboursé par l'assurance immeuble.
Ensuite c'est le règlement de copro qui détermine si c'est privatif ou non.
S'il n'y a pas de précisions dans le RC, c'est considéré comme commun.
(article 3 de la loi) |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 14:52:26
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| Le cas en mémoire évoqué ci-dessus, concernait un locataire effectivement. La |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 15:04:22
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Rupture.... je reprends, dernier cas en mémoire = locataire.Seule la recherchea été prise en compte par l'assurance de la copropriété.
Dans cette même copro, antérieurement, un propriétaire a également bénéficié de ces remboursements, de recherches de fuites et les travaux afférents à cette recherche, mais pas les réparations de l'origine de la fuite qui était privative.
Ces pb ont apparemment était traité ici même.Attention j'essaie de communiquer ( je suis encore novice...)les références sur mon tirage papier dont le titre en haut de page: Universimmo.com-Dégats des eaux...Message de rkl et références de bas de page : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID =19822. Réponse ?? P.F. Barde le 27 nov 2004. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:12:07
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Citation :
(article 3 de la loi)
pas tout à fait d'accord avec vous, car l'article L3 précise < Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux >
si cette canalisation ne sert qu'à un seul copropriétaire, même traversant une dalle (partie commune), elle est réputée privative |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:33:04
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l'article 3 précise que sont réputée commune....le gros oeuvre y compris les parties de canalisation y afférente qui traverse des locaux privatifs.
Dans la mesure ou elle sont coulées dans la dalle, elle peuvent être considérée comme "communes" par défaut |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 18:49:30
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si vous reprenez les analyses de cet article L3 dans plusieurs "codes" de la copropriété voire dans "La copropriété" vous trouvez toujours un chapitre sur le problème des canalisations.
Sauf dans le cas où l'on trouve dans le RDC des dipositions jugées "inopportunes" vous allez trouver:
-une canalisations qui dessert plusieurs lots est commune même passant dans un domaine dit privatif
-une canalisation même encastrée dans une partie commune est privative si elle ne dessert qu'un lot
en + Citation :
l'article 3 précise que sont réputée commune....le gros oeuvre y compris les parties de canalisation y afférente qui traverse des locaux privatifs.
exacte si, je le répète,comme indiqué dans le 1er alinéa du L3 elles sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux |
Edité par - felix1930 le 19 sept. 2008 18:57:07 |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 08:15:51
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| Je crois qu'il y a une petite confusion, personne ne conteste l'affectation des parties communes ou privatives, la question initiale est de s'avoir à qui imputer la recherche de fuite et je crois qu'il suffit de regarder le contrat d'assurance pour ce point précis. En principe la recherche est prise en compte s'il s'agit de fuites non évidentes au départ, éventuellement, les travaux de "casse" pour cette recherche ainsi que le " rebouchage" sont pris également en charge, mais pas la réparation s'il s'agit d'une conduite " privative" ( dont l'origine n'est pas visible) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 08:45:40
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ABCT,une des questions est bien -demande de Mijo
Citation :
Un tuyau encastré dans le sol de la salle de bain est-il dans des parties communes ou privatives
Citation :
sont pris également en charge, mais pas la réparation s'il s'agit d'une conduite " privative" ( dont l'origine n'est pas visible)
la réparation de la cause de la fuite n'est jamais pris en compte par l'assurance;les dommages causés par la fuite OUI (voir conventions CIDRE et/ou CIDE COP)
si aie mac "passe par là" il pourra nous en dire plus- |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 10:03:17
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Felix, vous avez raison quant à la présomption de l'article 3, mais j'aimerai bien connaitre quand même ce que prévoit le RC
MIJO, est ce un immeuble ancien ou récent ?
Vous dite ne pas être propriétaire. ëtes vous locataire car dans ce ca, compte tenu de ce qu'il décrit commpe travaux, cest à la charge du bailleur (donc bien du copropriétaire) et la prise en charge de la recherche de fuite comme il y a "casse" (carrelage et chappe) est prise en charge en principe par la Cie garantissant l'immeuble.
Mais j'insiste. que dit le règlement de copro. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 15:02:59
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Citation :
Mais j'insiste. que dit le règlement de copro
et que dit le propriétaire du logement qui est,aussi,très intéressé par ce problème et les travaux à effectuer
oxymore,vous avez raison car si le RDC va "contre" L3,c'est le règlement de copro. qui doit être respacté |
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fuite dans tuyau dans le sol
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