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Ce n'est pas une question de lunettes ! C'est juste une façon insidieuse de présenter la fonction de "pdt de séance" et son rôle comme secondaires ..(voir plus bas sur la 'responsabilité')
Nous parlons d'un mandat de X donné à Y, document justifiant par lui même le lien X-Y, l'acceptation de ce mandat étant finalisé par l'émargement de la feuille de présence par Y au nom de X. La forme du mandat : " Je soussigné X propriétaire du lot 222 et porteur de $$$$ tantièmes donne pouvoir à Y pour me représenter lors de l'AG du ... à ... et prendre en mes lieu et place oute décision qu'il jugera utile)." suffit à elle même, la mention "bon pour ..." n'étant effectivement pas exigée .
Point !
Pour le reste, il n'appartient qu'au seul pdt de séance de "Certiier exacte" la feuille de présence, 'certificat' qui induit la validation ou non des mandats ... comme des signatures !
On peut tournicoter sur la responsabilité de Pierre/syndic ou Paul/pdt ! La désignation de Paul comme pdt de séance le rend automatiquement responsable en cas de bévue/préjudice dont il serait à l'origine du fait de sa fonction ! Vouloir l'écarter n'a pas de sens !
Ou bien si, il y en a un : "Il est alors préférable que ce soit la responsabilité du syndic qui soit engagée."
C'est ce que je disais plus haut : " A quand la présidence de l'AG assurée par le syndic ?" .... afin d'éviter que la responsabilité d'un copropriétaire/pdt ne puisse être engagée !
Voila comment 'la profession' rogne peu à peu les derniers pouvoirs des copropriétaires ...
Un autre point n'est pas relevé, car ce n'est pas le sujet : la vérification de l'identité de ceux qui se présentent, copropriétaire inconnu et mandataire d'occasion ! (papiers, s'iouplait !")
Citation :Initialement posté par gédehem Un autre point n'est pas relevé, car ce n'est pas le sujet : la vérification de l'identité de ceux qui se présentent, copropriétaire inconnu et mandataire d'occasion ! (papiers, s'iouplait !")
surtout que dans notre résidence, la feuille de présence ne comporte même pas l'adresse du mandataire contrairement à l'article 14 du décret de 1967 : "Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire..."
j'ai déjà signalé ce point au syndic qui n'en tient pas compte
mandat refusé
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2008 : 18:01:42
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