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 Sujet  |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
 Posté - 13 sept. 2008 : 15:07:12
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible de faire cohabiter fiscalement des locations meublés en nom propre assujetti au régime micro bic et des locations meuble ia une sarl de famille assujetti au régime du réel ?
Philippe
***modération : transfert vers le forum ad hoc****
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Edité par - nefer le 11 déc. 2008 15:09:15 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 21:09:23
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la question est tarabiscoté. J ene comprends pas le mot cohabiter.
Vosu voulez sans doute dire plsu simplement: Puis-je déclarer simultanément des meublés en microbic ET une SARL de famille a l'IR au régime du réel?
Non, le régime micro ou réel s'applique a la personne et non aux biens.
A partir du moment ou votre SARL est à l'IR, elle est transparente ficalement.
Tous vos revenus BIC, que ce soient ceux des meublés en nom propre ou ceux détenus via la SARL arrivent dans une même case de la 2042, a vous de choisir si cette case unique est la micro ou le réel simplifié. |
Festina lente |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 14 sept. 2008 : 09:43:33
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Bonjour,
Merci pour ta réponse , il s'agissait bien du propos de ma question "tarasbiscoté"
Cela confirme ce que j'avais entendu
Merci à toi |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 22:02:13
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Hum hum ...
Si j'ai bien compris la question, il s'agit de savoir si, POUR DES BIENS IMMOBILIERS DIFFERENTS, -n'est-ce pas ?- il est possible d'en détenir directement et de bénéficier du régime micro ET d'en détenir d'autres via une SARL, qui elle, serait soumise au régime réel ?
Si la question est bien celle-ci, ma réponse est positive, c'est tout à fait possible.
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@bonentendeur. |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 19:41:10
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Citation :
Initialement posté par Hoodoo
Hum hum ...
Si j'ai bien compris la question, il s'agit de savoir si, POUR DES BIENS IMMOBILIERS DIFFERENTS, -n'est-ce pas ?- il est possible d'en détenir directement et de bénéficier du régime micro ET d'en détenir d'autres via une SARL, qui elle, serait soumise au régime réel ?
Si la question est bien celle-ci, ma réponse est positive, c'est tout à fait possible.
Sauf qu'il s'agit dans ce cas d'une SARL de famille donc fiscalement transparente. Cela signifie que ses résultats seront déclarés par les associés comme si celle-ci n'existait pas. Je ne vois alors pas comment un même contribuable pourrait opter pour différents régimes (micro bic et réel). La somme des revenus perçus au titre d'une même catégorie (BIC) déterminera le (et unique) régime d'imposition. Il en aurait été différemment si la SARL avait été opaque, c'est-à-dire soumise à l'IS. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 20:20:22
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Non, vous vous fourvoyez : le fait que vous ne voyez pas comment faire ne signifie certainement pas, en l'occurrence, que celà ne puisse se réaliser.
Là où vous faites erreur(s), c'est que vous considérez qu'il n'y a qu'un seul et même contribuable : je vous rappelle que la SARL est dotée de la personnalité morale, et qu'elle ne peut être considérée comme ne faisant qu'un avec son associé, fût-il unique.
Vous devez dissocier le traitement fiscal du traitement juridique -en vous signalant au passage que la SARL, fût-elle de famille, n'est pas transparente, loin s'en faut.
Je maintiens donc ma réponse, si toutefois la question est bien celle que j'ai reprise. |
@bonentendeur. |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 13:53:48
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Bonjour,
Hoodoo peux tu m'indiquer sur quelle base fiscale , législative ou autre ta réponse car cela m'intéresse de savoir si cela est vraiment possible
Merci pour tes précisions
Philippe |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 15:49:02
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Si Hoodoo le dit, c'est que c'est possible.
Le seul point, c'est qu'il n'est pas dissert sur son point de vue, autant dire que j'attends moi aussi des précisions, et que en attendant, je maintiens pour moi au moins la règle générale qui me dit dans ma voie intérieure qu'il faut le beurre OU la crémière.
Quand j'aurais la recette, que je n'ai pas et que Hoodoo ne communique pas, je regarderais les deux avec convoitise. |
Festina lente |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 18:02:12
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Citation :
Initialement posté par Hoodoo
Vous devez dissocier le traitement fiscal du traitement juridique -en vous signalant au passage que la SARL, fût-elle de famille, n'est pas transparente, loin s'en faut.
Exactement, la transparence fiscale est une option de la SARL de famille, par défaut à l'IS comme toute SARL.
Vos propos sont d'autant plus pertinents que :
- après avoir reparcouru la déclaration 2042C (rubrique 5-B) et la notice sur Impots.gouv.fr, je ne vois pas d'impossibilité "technique" et rien ne laisse penser que le régime de la micro entreprise et du réel soient exclusifs. Au contraire, il me paraît logique d'interpréter que l'option fiscale est relative à chaque structure juridique du contribuable (entreprise individuelle, société ou autre), de la même façon que l'on opte pour l'IR ou l'IS pour une SARL de famille.
- l'option micro entreprise est irrévocable 5 ans. Je vois mal comment on pourrait imposer/permettre au contribuable de repasser au réel les déclarations de son EI (entreprise individuelle), du "simple" fait d'avoir créé une SARL de famille avec option à l'IR.
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 19:40:53
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Faux.
La "SARL de famille" n'est pas une forme particulière de société, mais une option fiscale. On doit, dès lors, supposer que Philippe30 évoque dans son post une SARL Soumise à l'IR.
Par conséquent, au yeux du FISC ladite société est transparente. Chaque associé déclarera sa part de bénéfice sur sa 2042 annuelle. Il lui faudra donc choisir un régime d'imposition, micro ou réel. Pas les deux à la fois.
Bonne soirée. |
Edité par - Doctor le 24 sept. 2008 20:20:30 |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 20:34:39
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Vous dites n'importe quoi, Doctor, et le tout en très peu de mots.
Je prends le temps plus tard de vous expliquer.
Merci à ribouldingue pour sa confiance -presque- aveugle !
Vous verrez que le "presque" est de trop. |
@bonentendeur. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 20:36:12
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Rectification.
Je maintiens ce que je viens de dire au sujet de la SARL de famille.
En revanche, concernant la cohabitation de deux régimes d'imposition pour un même contribuable, je me suis trompé car cela est possible. Une dérogation est prévue par l'administration fiscale lorsqu'un contribuable commerçant est en outre membre d'une société de personne ou assimilée (§7627 de Mémento Lefebvre fiscal 2008). Les deux régimes peuvent donc cohabiter.
Tel n'est pas le cas en revanche pour le statuts de LMP ou LMNP. Un même contribuable est soit loueur professionnel soit non professionnel. Mais pas les deux à la fois quand bien même une partie de l'activité serait explotée via une société de personne. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 20:48:38
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Hoodoo, le problème ici posé est moins simple que vous ne le laissez supposer (voir mon post précédent).
Restez néanmoins courtois et le débat n'en sera que plus agréable et enrichissant. |
Edité par - Doctor le 24 sept. 2008 23:12:46 |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 21:08:46
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Hoodoo, j'ai affirmé plu haut que la SARL de famille n'était en rien une forme particulière de société ; elle n'est qu'un concept fiscal, rien de plus. Ce à quoi vous avez répondu gentiment que je disais n'importe quoi.
Je vous mets alors au défi de relever dans le Code de commerce toute trace de la SARL de famille.
Vous en trouverez en revanche dans le Code général des impôts à l'art. 239 bis AA. Lisez-le et vous constaterez qu'il ne s'agit là que d'une option fiscale. C'est tout.
J'attends vos remarques. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 22:41:05
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Je ne suis pas moins courtois que celui qui avance des contre-vérités, laissant entendre qu'il dit vrai.
Vos trois mails successifs laissent entendre, eux, que vous tergiversez dans vos différents versions.
Une SARL de famille n'est pas une option fiscale, ni un concept fiscal, c'est une société dont la composition des associés laisse la possibilité d'opter à l'IR. Elle pourrait de la même manière être soumise à l'IS. Je connais le 239 bis AA, pas besoin d'aller le lire.
Et je n'ai jamais argumenté sur le code de commerce, ni sur le code de la route d'ailleurs.
Vous dites des âneries quand vous parlez de "même contribuable", car il y en a deux : la personne physique et la personne morale, c'est pour cette raison que deux régimes peuvent s'appliquer, les mots "cohabiter" ou "coexister" n'ont pas vocation à s'appliquer donc.
Doctor, vous me rappelez Soyouz dans vos propos  , et ça, c'est moyennement drôle  |
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 22:46:51
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Pour info, la transparence fiscale n'a vocation à s'appliquer qu'à certaines SCI, celles dites d'attribution, ce terme est donc inadapté à toutes les autres SCI et sociétés commerciales.
De manière très juste, il faut parler de "semi-transparence" ou de "translucidité" fiscale pour les sociétés qui peuvent opter à l'IR.
Pour corser l'addition et déboussoler Doctor dans ses assertions, il est nécessaire de juger nos propos à l'aune de la loi de modernisation de l'économie dite loi LME ... notamment dans sa partie "sociétés commerciales"  |
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 23:06:24
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Citation :
Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Hoodoo peux tu m'indiquer sur quelle base fiscale , législative ou autre ta réponse car cela m'intéresse de savoir si cela est vraiment possible
Merci pour tes précisions
Philippe
Tout d'abord, et malgré les posts contradicteurs, je maintiens fermement ma position sur la question.
De quoi procède-t-elle, cette réponse ?
Nous sommes là typiquement dans un cas où la question nécessite une connaissance de la fiscalité et de la matière juridique dans son ensemble, cette connaissance permettant de relier des notions entre elles, et d'en tirer des conséquences.
La question posée ne trouvera jamais de réponse toute faite dans un texte législatif ou autre : la réponse procède de l'analyse de plusieurs textes ou notions juridiques et fiscales.
Mais j'ai déjà apporté des éléments de réponse dans mes précédents posts, sans avoir été très disert je vous l'accorde.
Bon !
Nous avons ici deux contribuables, chacun étant propriétaire d'immeubles. Chaque contribuable se verra donc appliquer une fiscalité qui lui sera propre, et d'ailleurs comment pourrait-il en être autrement (pour l'anecdote, il pourrait en être autrement en cas de société transparente ! marrant, non ?). Bref !
Si le contribuable personne physique répond aux conditions du régime micro (cf. Doctor pour les textes), et si ce choix est opportun, alors pas de problèmes pour appliquer le régime micro (se référer au 1er point de sgnu).
Si le contribuable personne morale, et là on parle de la société, de famille ou non, décide d'appliquer le régime réel, cette option est tout fait valable : les associés seront -si option IR- redevables de l'impôt dans la catégorie des BIC -pro ou non pro, ça dépend-, ces BIC viendront s'ajouter à leurs revenus imposables selon les règles fiscales de droit commun.
C'est le traitement fiscale qui sera différent, mais c'est bien l'effet recherché, non ?
Ce qui est complètement ubuesque, c'est de penser au contraire qu'une société détentrice de biens immobiliers dont un associé détient lui-même des biens immobiliers en direct doive appliquer la même fiscalité que ses associés, au détriment d'une gestion fiscale de bon sens !!  Et d'ailleurs, comment ferait-on en cas d'associés dont la fiscalité propre est différente ?!?? 
Laquelle appliquerait-on dans un cas comme celui-ci ? |
@bonentendeur. |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 00:37:58
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Et pour ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur la SARL de famille :
- quelques liens que j'ai trouvé intéressants, sans compter que ce serait oublier l'intérêt de la SARL de famille en matière de prévoyance et de transmission de patrimoine, que de la restreindre à la possibilité de choisir son régime d'imposition :
- puisque le sujet initial concerne la location meublée, un petit extrait du livre de JL Le Boulc'h :
Citation :
La loi a, en effet, prévu la possibilité de créer, entre parents, une société à responsabilité dite de famille qui bénéficie, sur option, du régime de la translucidité fiscale.
- l'article 239 bis AA du CGI ne cite même pas formellement le terme de "SARL de famille", question d'interprétation et entre "pouvoir opter" et "opter", il faut faire la différence ...
Doctor, sans vouloir être péremptoire comme vous, je trouverais élégant de rectifier votre post commençant par "Faux", à moins que le "Faux" s'adressait à ce que vous alliez affirmer
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 07:26:30
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Bonjour,
Je suis ravi d'avoir soulever un point "épineux" de l'aspect juridico fiscal de cette situation.
Pour rappel après ces longues réponses , ma question est la cohabitation suivante :
- Gestion locative personnel en micro bic
- SARL de famille pour la location au réel.
Comme j'ai pu le voir dans les réponses les avis sont partagés , je souhaite penser que Hoodoo et Sgnu ont raison mais cela reste sur de l'interprétation de texte , Comment être sur de ce point ?
Merci à vous tous
Philippe
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 09:04:38
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Ce n'est aucunement de l'interprétation de texte, mais la réalité fiscale, telle qu'elle existe aujourd'hui en France.
Le point n'est d'ailleurs aucunement épineux, et le sujet bien moins complexe que ne le laisse penser Doctor.
Si vous demandez à un professeur de mathématiques de vous résoudre une équation à 3 inconnues, ça peut sembler difficile à certains, voire ultra complexe, mais la réalité, c'est que c'est simple pour lui.
La question que vous posez aujourd'hui est une question simple de mon quotidien professionnel. |
@bonentendeur. |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 10:57:37
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Citation :
Initialement posté par Hoodoo
Si vous demandez à un professeur de mathématiques de vous résoudre une équation à 3 inconnues, ça peut sembler difficile à certains, voire ultra complexe, mais la réalité, c'est que c'est simple pour lui.
Et comme en mathématiques, la démonstration par l'absurde peut être très efficace lorqu'on n'arrive pas à ses fins autrement, sans compter BSP (Bon Sens Paysan) et éclectisme.
On trouve même des formules valides qui ne sont pourtant pas démontrables : demandez à feu Kurt Gödel, en dehors de la logique classique du premier ordre ...
Pour ceux qui malgré tout douteraient encore, je les invite vivement à se déplacer à leur Centre des Impôts, c'est une expérience très intéressante et la mienne en la matière est extrêmement positive : vous trouverez généralement des conseillers compétents, disponibles et accueillants (CGI, Lefebvre & co à l'appui).
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