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bilgre
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 13 sept. 2008 :  17:05:45  Voir le profil
A ma grande surprise, je viens de m'apercevoir que deux caméras vidéo ont été installées sur chacun des deux portails d'accès à mon immeuble.
Elles sont fixées sur les poteaux des portails d'accès à l'immeuble et orientées vers l'extérieur, c'est-à-dire vers la voie publique.

L'AG n'a pas été sollicitée pour ces travaux.

Cela est-il normal ?

Dans ce cas, quel est le régime qui s'applique : vidéo surveillance concernant les lieux publics ou vidéo surveillance concernant les lieux privés (les caméras sont installées dans un lieu privé mais filment des lieux publis) ?

Je vais bien sûr contacter le syndic et le conseil syndical pour en savoir plus, mais si je pouvais avoir quelques éclaircissements préalables, ce me serait très utile.

D'avance merci
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bilgre
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 16 sept. 2008 :  09:15:51  Voir le profil
Pas de réponse, dommage ...
Peut-être que ma question est idiote ...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 sept. 2008 :  09:24:37  Voir le profil
non seulement il faut bien sur un vote pour l'intérieur d'une copropriété, mais en plus, sur la voie publique c'est une autre législation


avez vous informé les services de police et gendarmerie pour qu'ils viennent constater ? le Maire ? la CNIL ?
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jp26
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 16 sept. 2008 :  18:53:38  Voir le profil
en gros, à l'intérieur, c'est l'affaire des copropriétaires


à l'extérieur, c'est l'affaire de la préfecture qui doit délivrer une autorisation sur dossier

il suffit de contacter le service spécialisé de la préfecture pour savoir si...autorisation il y a bien

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