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Bonjour à tous, J'ai le projet d'acheter un bien immobilier pour réaliser un projet de tourisme équestre, élevage de lamas et culture biologique. J'ai entendu dire que dans le cadre d'un projet d'exploitation agricole il est possible de construire une habitation et des bâtiments d'exploitation sur des terres agricoles sensées être non-constructibles... Pourriez-vous m'en dire plus à ce sujet (conditions, quels types de terrains, cas particuliers, etc)? Sinon, quelles sont les démarches à faire pour obtenir ces informations?
commencez par voir en mairie quel règlement d'urbanisme s'applique à la commune visée (POS/PLU, Carte communale, RNU)... et à quel type de zone appartient le secteur visé (A ou C, NC ou NA, ....).
c'est seulement alors qu'il sera possible de répondre.
par ailleurs, un projet comme le votre peut faire l'objet d'aides nombreuses. Allez rencontrer l'élu du canton ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Exploitation agricole, droit de construire?
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2008 : 17:35:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
